Aujourd’hui, en Commission Affaires économiques au Parlement bruxellois, le Député et Président du MR bruxellois revenait sur le dossier Actiris de ces dernière semaines.
Pour rappel
Le 5 novembre, j’avais relayé un rapport de la Cour des comptes, qui avait mis le doigt sur un contrat de 1 million d’euros passé par Actiris sans marché public, indique David Leisterh, député régional.
Le 17 novembre, face aux très nombreuses interrogations liées au dossier, j’ai demandé l’audition au Parlement du Directeur Général d’Actiris.
Aujourd’hui
Ce 02 décembre 2020, le Ministre de tutelle a été amené à répondre aux questions des parlementaires. Les éléments apportés par le ministre sont édifiants :
- – Le non-respect des règles en matière de marchés publics semble se confirmer ;
- – La Direction générale semble avoir caché des éléments du dossier au comité de
gestion ;
- – La Direction général d’Actiris refuse de communiquer le contrat litigieux ;
- – Les mécanismes de contrôle interne ne semblent pas avoir fonctionné ;
- – Les questions sont ouvertes sur les marchés publics antérieurs.
« Je ne peux me satisfaire de la situation actuelle. Aucune avancée concrète n’a été engrangée. Le Ministre lui-même regrette une telle situation » souligne David Leisterh. Il ajoute « Qui plus est, le doute règne : est-ce que cette mission était utile ? Est-ce que la Direction générale d’Actiris a délibérément caché des éléments utiles du dossier ? Est-ce que d’autres marchés ont été conclu en violation des règles en vigueur ? »
Le fait qu’une clause de confidentialité soit intégrée dans le contrat et que la Direction générale s’en serve pour refuser de communiquer le contrat ajoute à la suspicion.
« Il y a une absolue nécessité de faire toute la lumière sur ce dossier. Je veux des actions très concrètes, utiles et rapides :
- – Un audit de la Cour des Comptes sur tous les marchés publics passés par Actiris depuis le début de la législature (ou des marchés qui n’ont pas fait l’objet d’un marché public mais qui auraient dû l’être) ;
- – L’audition de la Direction Générale devant le Parlement;
- – La communication du contrat et de tous les éléments liés au dossier (échanges d’emails, rapports intermédiaires, factures émises, avis juridiques,..) ;
- – Un audit externe du fonctionnement d’Actiris compte tenu des dysfonctionnements constatés. »
David Leisterh conclut : « La situation exceptionnelle et gravissime à laquelle nous sommes confrontés nécessite une réponse forte. Nous devons de toute urgence reconstruire une relation de confiance entre le citoyens et ses institutions, particulièrement avec Actiris.
Il n’y a plus de temps à perdre ! »