Programme régional pour les élections 2024

MOBILITÉ

Une Ville à la mobilité intelligente, pragmatique et à l’écoute des citoyen(ne)s.

Nos mesures phares en mobilité

Faire de la concertation un pilier de la politique en matière de mobilité

Tous les partis politiques souhaitent une ville moins polluée et moins congestionnée. Ce défi a été relevé par de nombreuses villes européennes. Toutefois, nous constatons que le plan bruxellois « Good Move » a généré plus de chaos que d’apaisement.

Good Move a créé plus de congestion dans certaines rues avec pour conséquence de provoquer des départs en série dans certains quartiers, notamment dans le Pentagone. Bruxelles reste à la 10ème place des villes les plus embouteillées du monde. Ces embouteil- lages ont des conséquences économiques, environnementales et sanitaires importantes, notamment en matière de qualité de l’air.

Si le MR revient au pouvoir en Région bruxelloise, nous transformerons Good Move pour doter la Ville d’un plan qui promeut la fluidité pour tous les modes et le renforcement de la qualité de vie des habitants et des commerçants.

Accélérer le développement d'une offre de transports en commun performante et suffisante

En matière de transports en commun, le MR est le seul parti bruxellois à soutenir le développement du métro sans ambigüité avec une solution de financement qui ne repose pas que sur le portefeuille des Bruxellois(es). Les écologistes prônent l’abandon de la voiture individuelle mais s’opposent de manière historique et aberrante au métro. Ils s’opposaient à l’extension de la ligne vers Erasme. Ils s’opposaient à la Gare de l’Ouest. Ces deux projets ont rencontré un grand succès.

Ainsi pour achever la ligne de Métro 3, nous voulons notamment nous inspirer de la Société du Grand Paris (Sgp) qui a mis au point une solution de financement mixte pour étendre le réseau de métro et réaliser le Grand Paris Express (200 km de voiries et 68 nouvelles gares).

Parallèlement à l’achèvement de la ligne de Métro 3, le MR souhaite poursuivre la modernisation du réseau de métro à Bruxelles grâce à l’automatisation des lignes. Notre priorité est aussi d’augmenter la fréquence des passages aux heures creuses, en soirée et le week-end. Nous plaidons aussi de manière générale pour une offre ambitieuse de transports en commun la nuit. Si l’ambition est de diminuer progressivement l’empreinte de la voiture, il faut donner à notre Région les moyens d’y arriver.

En matière de réseau en surface, notre priorité sera d’améliorer la vitesse commerciale des trams et des bus qui stagne ou qui même parfois diminue ces 15 dernières années malgré les investissements importants alloués au programme AVANTI. Un tram à Strasbourg circule à une vitesse commerciale moyenne de 21 km/h contre 16 km/h à Bruxelles. Le MR veut aussi lancer une étude sur le développement de nouvelles lignes de tram.

La possibilité d’ouvrir de nouvelles lignes de bus selon un mécanisme de gestion déléguée au privé comme à Bordeaux doit aussi être étudiée pour accélérer le développement des transports en commun.

Le MR veut également mieux adresser les plaintes des riverains qui subissent d’importantes nuisances en raison d’un matériel roulant trop lourd. Des solutions techniques et des compensations doivent être rapidement trouvées.

Promouvoir l'usage du vélo en travaillant sur les facteurs dissuasifs

L’un des principaux freins à la pratique du vélo est le manque de parkings sécurisés, d’autant plus que les vols explosent. Lors d’une enquête de 2013 réalisée par ProVélo sur un échantillon conséquent de cyclistes bruxellois, 54% des participants à l’enquête ont déclaré avoir été victimes du vol d’un ou plusieurs de leur(s) vélo(s). 72% des vols enregistrés par les répondants ont eu lieu dans l’espace public et dans plus de 90% des cas les vélos étaient cadenassés.

4.474 vols de vélo ont été déclarés en 2020. Le nombre de vols de vélos sur le territoire de la Région a augmenté de 68 % par rapport à 2010 et a quadruplé entre 2000 et 2022. Malgré ce constat, les solutions restent largement insuffisantes. Au 1er février 2022, il y avait 7968 personnes en liste d’attente pour une demande de place de parking sécurisée autour de leur domicile dans une box vélo. Nous développons dans nos propositions concrètes des mesures novatrices pour lutter contre ce fléau qu’est le vol de vélo.

Renforcer l'offre de train à Bruxelles et reliant Bruxelles à la Périphérie (Offre S)

Bruxelles compte 35 gare de chemin de fer pour un territoire de 162 km2, ce qui dote notre Région d’une densité ferroviaire cinq fois plus importante que celle du pays. Pourtant, le train reste encore largement sous-utilisé à Bruxelles : pour un jour moyen, le train ne représente que 1,6% des déplacements des Bruxellois(es) (enquête des comportements de déplacements 2023). De manière générale, le réseau ferré bruxellois est utilisé de manière très inégale tant spatialement (concentration sur jonction Nord- Midi), temporellement (heure de pointe), qu’en termes de provenance des usagers (peu de Bruxellois(es), beaucoup de navetteurs).

L’offre S, mise en place depuis 2015, propose pourtant plus de 700 trains par jour et 144 gares desservies par 12 relations commerciales. L’objectif est d’arriver, à termes, à 4 trains par heure sur chacune de ces lignes qui relient Bruxelles à la périphérie, mais qui permettent aussi aux Bruxellois(es) de se déplacer rapidement entre les 35 gares régionales. L’ancien ministre fédéral libéral de la Mobilité, François Bellot, avait d’ailleurs fortement renforcé l’offre S en 2016 en ajoutant 72 trains et 14 trains par jour en 2017.

Malheureusement, l’utilisation de l’offre S reste encore aujourd’hui largement insuffisante pour les trajets intra-bruxellois. Certaines gares régionales ne sont fréquentées que par une septantaine de voyageurs par jour.

Continuer à offrir des solutions de stationnement qui répondent à la demande

Sous cette législature, le gouvernement bruxellois a quasi doublé les tarifs de stationnement malgré les difficultés déjà rencontrées par les Bruxellois(es) à la sortie de la crise sanitaire. Cette hausse rapporte de nouvelles recettes pour la Région et les communes (+ 30 millions/an) mais détériore le pouvoir d’achat des automobilistes qui n’ont pas toujours le choix de changer de mode de transport.

Les Bruxellois(es) paient donc plus cher pour des places de plus en plus rares et donc difficiles à trouver (ce qui n’est pas sans conséquence en matière de pollution dans certains quartiers). Aucune réflexion n’a en outre été menée autour des noyaux commerciaux. Une situation que le MR n’a pas cessé de dénoncer. Le MR avait par exemple proposé la création dans le cadre réglementaire de places « Shop N’ Go » permettant de stationner gratuitement pour une courte durée au-delà des 15 minutes pouvant être offertes.

Faire de la sécurité routière une priorité

La politique régionale de ces cinq dernières années a opposé les usagers entre eux, créant de nombreuses tensions sur nos routes. En conséquence, en 2022, la Région bruxelloise a enregistré le pire bilan de ces 10 dernières années en matière de sécurité routière.

Cela démontre aussi que malgré de grandes communications de la Ministre bruxelloise de la Mobilité (Groen), la généralisation de la zone 30 n’a pas produit les effets attendus en matière de sécurité routière. En 2022, 21 personnes ont perdu la vie, soit 15 de plus par rapport à 2021, dont 5 piétons et 4 cyclistes. 4.141 accidents corporels ont été enregistrés avec un total de 4.829 victimes, soit une hausse de +18% en un an. L’objectif zéro mort est donc très loin aussi d’être atteint et les usagers faibles sont les plus victimes d’accidents. Ce qui prouve que la simple imposition d’une baisse de la vitesse autorisée ne suffit pas.

Si le MR soutient la limitation de la vitesse dans les quartiers résidentiels, ce qui était déjà largement le cas, l’extension de la zone 30 km/h sur certains axes plus structurants doit pouvoir être analysée et objectivée. La STIB s’est plainte à plusieurs reprises de la mise à 30 km/h de certaines voies initialement à 50 km/h sans justification, avec un impact négatif sur la vitesse commerciale de certains bus.

Nos mesures phares en sécurité

Revenir à une sécurité de proximité

Le sentiment d’insécurité provient essentiellement du nombre insuffisant de patrouilles en rue, de policier(ère)s de proximité qui connaissent le quartier, de rues pas assez éclairées, de l’absence de dispositifs citoyens structurés qui permettent de se porter mutuellement secours, notamment en cas de harcèlement sexuel, ou de moyens suffisamment rapides pour porter plainte et obtenir justice.

Parce que nous pensons que le sentiment de sécurité est une condition indispensable de la qualité de vie, pour se sentir bien et à l’aise dans les rues Bruxelles, nous souhaitons que cette sécurité de proximité soit drastiquement renforcée.

Concrètement, il faudra nécessairement réinvestir dans des commissariats de quartiers mais aussi veiller à ce que plus de Bruxellois(es) aient accès à la formation pour devenir agent de police. La Région a mis en place un programme de pré-formation qui doit être davantage soutenu et promotionné.

Mieux former les policiers aux spécificités de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+

Le MR souhaite également que les policiers soient mieux formés aux spécificités de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux personnes LGBTQIA+, violences intrafamiliales, harcèlement de rue, agressions dans les bars, les boîtes de nuit ou dans l’espace public. Le MR soutient les initiatives permettant d’améliorer la collecte de données en matière de violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+ afin d’améliorer la prise en charge des victimes et la prévention, notamment via la formation continue de la police à l’identification des violences pouvant mener au meurtre ou à l’assassinat. Le MR veut également poursuivre la sensibilisation des forces de l’ordre et des agents de prévention dans les commissariats sur les violences LGBTQIA+-phobes, notamment dans les commissariats proches des lieux où ces violences ont lieu. L’objectif est d’encourager les victimes à porter plainte en cas d’agression, d’incitation à la haine et d’assurer un suivi de l’évolution du phénomène.

Entretenir du respect pour les forces de l'ordre

Du respect pour les forces d’ordre Le MR veut que toute forme de violence physique ou verbale à l’égard de policiers et des pompiers, plus généralement, d’agents exerçant une fonction sociétale comme les ambulanciers soit plus sévèrement sanctionnée. Face à la violence subie quotidiennement par nos forces de l’ordre (policiers, pompiers et même ambulanciers), nous considérons également qu’il faut simplifier l’accès aux assurances et aux remboursements médicaux en cas de blessures dans le cadre du service. Il faut en outre s’assurer qu’ils disposent du matériel de protection nécessaire et d’armes correspondant à la fréquence et à la dangerosité de leur quotidien. A cet égard, le recours à des armes non létales ainsi qu’aux bodycams peut être approfondi. Les guet- apens tendus aux représentants de l’autorité dans certains quartiers sont inadmissibles et doivent être plus sévèrement réprimandés. Il ne peut y avoir de zones de non-droit.

En matière de prévention, nous voulons rapprocher la jeunesse du monde de la police. Il faut prévoir des programmes à l’école dans ce but et développer dans les communes des évènements sportifs et ludiques mixtes mêlant des jeunes et des représentants de forces de sécurité (police et pompiers). Ces actions de proximité font tomber des barrières et créent du lien.

Nous voulons également favoriser le développement des partenariats locaux de prévention (PLP), renforcer la présence sur le terrain de patrouilles policières et de gardiens de la paix (patrouilles à pied, à vélo, etc.).

Intensifier la lutte contre la grande criminalité urbaine et le trafic de drogues

Concrètement, nous plaidons pour une action coordonnée autour des mesures suivantes :

  • Nommer un commissaire spécial chargé de la lutte contre la criminalité urbaine avec des pouvoirs étendus notamment concernant les contrôlent d’armes à feu et le gel du patrimoine des organisations criminelles ;
  • Augmenter le nombre de patrouilles dans les quartiers sensibles ;
  • Pourvoir le parquet de Bruxelles d’un cadre de magistrats et de membres rempli. Actuellement, 11 postes de magistrats sont ouverts pour une seule candidature. La Belgique avec 13,2 juges professionnels pour 100.000 habitants se trouve en dessous de la moyenne européenne à 17,6. Il est urgent de renforcer l’attractivité de ces fonctions et de simplifier les voies d’accès à la magistrature pour que les postes vacants puissent être pourvus plus rapidement ;
  • Aligner la Belgique sur les peines appliquées dans les pays voisins pour les infractions relatives à la drogue ;
  • Renforcer structurellement et financièrement nos services de police et les doter d’équipements adaptés. Le MR souhaite revaloriser la fonction pour attirer de nouveaux talents, renforcer les moyens de la Police judiciaire avec des profils spécialisés et veiller dans la durée à ce que la Police soit dotée de moyens suffisants en personnel, en matériel et en formation ;
  • Permettre à la Justice et à la Police de s’autofinancer par le produit de leurs saisies ;
  • Accroitre la lutte contre le blanchiment d’argent et éviter à tout prix que les jeunes des quartiers populaires rejoignent les réseaux criminels. Attirés par l’argent facile et sans projet d’avenir, ils constituent des proies idéales pour les bandes criminelles. Il faut d’urgence, comme en France, ramener une police de proximité, rouvrir les commissariats de quartiers, ouvrir des antennes de proximité dans les zones difficiles. Chaque deal est un deal de trop qui nourrira la folie meurtrière des cartels de la drogue en Europe ou sur un autre continent. La prise de conscience doit être totale et à tous les niveaux.

SÉCURITÉ

Sentiment de sécurité, Prévention et Gestion de crise.

PROPRETÉ

Une ville propre comme condition indispensable au renforcement de la qualité de vie.

Nos mesures phares en propreté

Réformer l'Agence Bruxelles-Propreté (ABP) pour répondre aux enjeux présents et futurs

Tous les gouvernements régionaux bruxellois successifs menés par des coalitions de gauche ont systématiquement gonflé le budget de l’ABP, année après année. Et pour quels résultats ? Entre 2014 et 2019, 500 agents supplémentaires ont été recrutés. Le cadre du personnel est passé de 2.400 à 2.925 agents. Cette tendance à l’expansion des dépenses s’est confirmée sous cette législature avec une croissance moyenne de 6% des dépenses chaque année. En conséquence, la Région a dû augmenter la dotation annuelle qu’elle octroie à l’ABP et qui est passée de 137 millions en 2019 à plus de 200 millions d’euros en 2024. De ces moyens, seule une part infime est dédiée aux investissements.

Ce paquebot (deuxième plus gros organisme public régional pourvoyeur d’emplois) est dirigé sans être encadré par un contrat de gestion fixant des objectifs clairs et précis, une situation désastreuse sur le plan la bonne gouvernance, malgré plusieurs audits livrés en 2020 pointant de graves dysfonctionnements.

Pour le MR, il est grand temps de basculer vers un cadre de travail pérenne et transparent vis-à-vis des citoyens en dotant l’Agence d’un contrat de gestion qui établit clairement ses missions et ses objectifs. Les organes de gestion sont également incomplets. Aujourd’hui, la direction n’est pas soumise au contrôle ni d’un conseil d’administration, ni d’une assemblée générale. Le MR entend remédier à cette situation.

Clarifier le cadre institutionnel pour une répartition efficace des compétences et s'appuyer sur l'expertise du secteur privé

Les sites touristiques et les quartiers à haute densité commerciale comme le centre-ville ou les lieux à haute fréquentation comme les gares et leurs abords (gare du midi, gare centrale) constituent de véritables points noirs en matière de propreté. Il importe peu aux citoyens que le déchet soit jeté sur une voirie régionale ou communale ou encore dans l’enceinte d’une institution fédérale, ce qui compte est qu’il soit ramassé et que les pollueurs soient sanctionnés. Trop d’acteurs (ABP, services communaux, STIB, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement, certains opérateurs privés) opèrent aujourd’hui sur le territoire régional pour le nettoyage des voiries, rendant l’opérationnalisation compliquée et favorisant le rejet de la responsabilité sur d’autres acteurs. Cela crée une lasagne institutionnelle incompréhensible pour les citoyens.

La 6ème Réforme de l’État ouvrait la possibilité dès 2014 de transférer le nettoyage des voiries aux communes pour décomplexifier le paysage. Cette option n’a à ce jour pas été explorée. Pour le MR, toutes les pistes doivent être explorées pour renforcer la clarté et l’efficacité des politiques sur le terrain, à condition que les communes disposent des moyens nécessaires.

Quel que soit le modèle choisi, il est évident que la gouvernance opérationnelle de l’Agence devra être améliorée dans sa relation avec les communes, qui se retrouvent souvent aujourd’hui à pallier les manquements de la Région en matière de nettoyage des voiries.

Moderniser la collecte des déchets pour répondre aux attentes et aux besoins

En matière de collecte des déchets, le système actuel qui consiste à sortir son sac- poubelle sur la rue est totalement archaïque et dépassé. Bon nombre de capitales, comme Barcelone, Vienne, Amsterdam ou encore Copenhague ont développé (souvent en partenariat avec le privé) des solutions innovantes de collecte ou de traitement des déchets, comme par exemple des bornes enfouies sous terre avec un réseau de tubes aspirants pneumatiques, des compacteurs enterrés ou des containers à puce partagés enterrés ou sur roulettes, différentes techniques de valorisation des déchets ménagers en énergie verte ou par leur transformation ou leur réemploi dans l’économie circulaire,…

En matière de collecte, ces systèmes modernes permettent d’éliminer les poubelles des trottoirs (et toutes les nuisances y étant assorties : passage pour les PMR ou les poussettes entravé, mauvaises odeurs, sacs éventrés par la faune sauvage…) mais aussi de diminuer la pénibilité du travail des agents.

Le MR veut s’inspirer de ces modèles qui fonctionnent à l’étranger pour moderniser la collecte des déchets à Bruxelles et déterminer le rythme des collectes le plus adéquat en fonction des besoins.

À cet égard, le MR a fortement dénoncé le manque d’information et d’anticipation vis- à-vis de la population lors du changement de rythme des collectes et de l’introduction de l’obligation européenne de tri des déchets organiques (le sac nouveau sac orange), obligeant de nombreuses familles à vivre avec leurs déchets une semaine au minimum ou à se mettre en défaut de la loi sous peine d’amende faute de solution adaptée, notamment pour celles et ceux qui vivent en appartement. Ce changement a également introduit de nouvelles disparités. Un citoyen en fonction de la rue où il habite n’aura pas le même service que son voisin.

Appliquer une politique de tolérance zéro pour lutter contre l'impunité avec des opérations coup de poing et une politique de sanction pollueurs effective

Si les politiques de prévention et de sensibilisation sont un pilier important de la stratégie à adopter en matière de propreté urbaine, il est indispensable, face aux comportements sales et inciviques beaucoup trop nombreux, de doter la Région d’une politique de répression effective. La ville de New-York a appliqué dans les années une méthode de sanction forte à l’égard de toutes les incivilités et petites infractions (en suivant la « broken windows theory ») avec d’excellents résultats à la clé pour lutter contre l’insécurité et la dégradation de biens publics ou privés dans l’espace public.

Il existe aujourd’hui à Bruxelles des amendes élevées mais elles ne sont pas suffisamment (voire pas du tout) appliquées. La cellule « Recherche et Verbalisation » de l’ABP ne compte actuellement que 39 agents, toutes fonctions confondues, pour dresser à peine 3.000 procès-verbaux par an, soit une moyenne de 75 PV par agent par an. Le MR souhaite augmenter considérablement les moyens des services de verbalisation afin qu’il n’y ait plus d’impunité.

Les flagrants délits de pollution (crachats, urine, jets de déchets en rue, tags, dépôts clandestins) doivent pouvoir être sanctionnées immédiatement. Le MR souhaite étudier toutes les possibilités de perception immédiate des amendes en cas de flagrants délits. Chaque pollueur doit passer à la caisse.

Valoriser les déchets organiques sur le territoire de la Région

Le gouvernement bruxellois échoue depuis presque deux décennies à implanter une usine de biométhanisation à Bruxelles. Dans l’attente, nous sommes contraints de transporter la plus grande partie des déchets organiques collectés vers l’usine de biométhanisation d’Ypres, pour un coût estimé à 3 millions d’euros par an : un réel non-sens écologique.

Les blocages politiques et autres lenteurs administratives n’ont pas permis à Bruxelles d’innover, contrairement à Copenhague qui utilise l’énergie produite par la transformation des déchets des habitants et des entreprises pour chauffer les bâtiments de la ville. L’usine de CopenHill est un exemple en la matière puisqu’elle a permis de valorisation les déchets tout en diminuant l’empreinte carbone de la ville dont les émissions de CO2 ont diminué de 80% depuis l’amorce de leur transition « zéro carbone ». Elle abrite en plus de surcroit un centre de loisirs pour joindre l’utile à l’agréable.

Actuellement, seulement une partie des déchets organiques de la Région sont acheminés jusqu’à Ypres en Flandre où ils sont valorisés après avoir parcouru en camions plusieurs centaines de kilomètres. Le MR souhaite enfin remédier à ce non-sens écologique en érigeant la première usine de biométhanisation de la Région. La mise en place de plus petites unités à l’échelle des quartiers doit également pouvoir être étudiée pour atteindre les objectifs écologiques de la Région en matière de production d’énergie verte.

Nos mesures phares en Économie

Déployer une ville dont l'économie est en action et le futur en expansion

Pour nous libéraux, le développement économique est l’épine dorsale de notre société. Sans développement, pas de croissance, pas de protection, pas de redistribution des richesses, pas de politique sociale ou de santé ambitieuse. Ces dernières années, sous l’effet des nouvelles technologies, notre monde, notre manière de consommer et nos modes de vie ont fortement évolués. Il faut accompagner le changement et non le subir.

Notre Région fait face à un exode de ses entreprises. En effet, depuis 2017, c’est environ 3.000 entreprises qui quittent chaque année Bruxelles. En 2021, 3119 entreprises ont quitté la région bruxelloise. À l’inverse, 2103 entreprises ont quitté une autre Région pour s’installer en RBC. Le solde pour 2021 est de – 1016 entreprises. Ce solde est aussi en constante augmentation : il était de – 442 entreprises dix ans auparavant, en 2011.

Il est impératif que nous mettions un terme à l’exode des entreprises à Bruxelles. La fuite des entreprises nuit non seulement à l’économie locale, mais elle impacte également l’emploi, les revenus et le développement régional dans son ensemble. Nous devons agir de manière proactive pour garder et attirer les entreprises, en créant un environnement propice à leur épanouissement, en offrant des infrastructures modernes, une main- d’œuvre qualifiée et des opportunités de croissance. Le MR souhaite, en étroite collaboration avec les acteurs économiques et en développant des partenariats public- privé, construire un écosystème dynamique qui encourage l’innovation, la compétitivité et la prospérité économique à long terme.

Être plus intelligent que l'intelligence artificielle (IA)

Bruxelles dispose d’un centre de l’intelligence artificielle, mais celui-ci n’est pas de taille pour saisir les opportunités en matière d’IA. Au travers de maigres collaborations, les initiatives issues du centre sont insuffisantes et les résultats peu visibles. Entre des programmes de formations qui ne sont plus offerts ou pas assez nombreux, l’absence d’entreprises d’envergure attachées au centre ou une plateforme d’accès aux données de la Région Bruxelles-Capitale qui dispose de peu de contenus, Bruxelles ne sera jamais en pole position pour capter des emplois et des capitaux à cette vitesse. Il est urgent d’offrir à Bruxelles une meilleure stratégie accompagnée d’investissements pertinents et d’actions concrètes afin de faire prospérer économiquement la capitale et y offrir des services publics optimisés aux citoyens.

Si Bruxelles veut prospérer au travers d’un tissu d’entreprises spécialisées dans un secteur d’avenir et optimiser ses services publics, ceci ne peut se faire que par la création d’un écosystème solide, à l’instar de ce que font nos voisins. Concrètement, Bruxelles développera un HUB puissant d’entreprises autour des campus numériques bruxellois (BE Central, Molengeek), géographiquement situés autour des gares avec un pôle à la gare du Midi pour être rapidement relié à d’autres villes à l’international.

Faire vibrer la ville avec le monde de la nuit

La vie nocturne bruxelloise a pendant trop longtemps été complètement oubliée des politiques publiques. Pourtant, Bruxelles héberge de nombreuses entreprises culturelles, événementielles et créatives issues du secteur privé. Il y a donc un tissu qui est bien implanté et qui doit être soutenu par les pouvoirs publics.

Nous pensons que la politique pour le secteur festif et culturel de la nuit doit poursuivre un double objectif : d’une part, le développement de l’économie locale et, d’autre part, le respect d’une certaine tranquillité pour les riverains.

La vitalité de ce secteur pose en effet certaines difficultés, en particulier pour les riverains des établissements de nuit, qui subissent parfois de sérieuses nuisances : bruit, malpropreté, sentiment d’insécurité, etc. Ce type de conflit a connu une illustration malheureuse dans le cadre de la fermeture (heureusement temporaire) du célèbre club bruxellois de techno, le Fuse.

C’est pour cette raison que nous avons développé un plan « Brussels by Night », qui vise à adapter la réglementation actuelle afin de protéger les espaces festifs et culturels, en prévoyant notamment des lieux adaptés pour que la vie nocturne puisse continuer à se déployer à Bruxelles.

ÉCONOMIE

PME, Indépendants, Emploi, Formation, Commerces,  HoReCa & Agriculture urbaine

ENVIRONNEMENT, CLIMAT & ÉNERGIE

Doter la Région d’une politique énergétique qui protège le pouvoir d’achat et l’environnement

Nos mesures phares en Environnement, Climat & Énergie

Rendre au marché bruxellois de l'énergie son attractive

Les fournisseurs d’énergie ont déserté le marché bruxellois. Pour fournir les ménages, ils ne sont plus qu’au nombre de 3. Ce manque de concurrence entre opérateurs favorise naturellement des prix plus élevés pour les consommateurs, c’est-à-dire pour les ménages et les entreprises, en particulier les PME qui ont vu leurs coûts énergétiques, après la pandémie de la Covid-19, exploser.

De manière générale, les consommateurs bruxellois paient un prix pour la partie « commodity » de leur facture relativement plus élevé que les consommateurs wallons et flamands. Selon Brugel, un consommateur bruxellois qui consomme 3500 kWh d’électricité annuellement paie entre 37,49€ TVAC et 91,33€ TVAC plus cher par an sur la partie soumise à concurrence de sa facture qu’un consommateur résidant en Wallonie ou en Flandre. Les Bruxellois(es) paient donc leur gaz et/ou électricité plus cher que dans les deux autres Régions.

Le MR veut faire baisser les factures d’énergie et préserver le pouvoir d’achat des consommateurs en rendant au marché, devenu quasi monopolistique, son attractivité.

Pour attirer de nouveaux opérateurs et ramener de la concurrence, le MR défend une réforme du cadre de la politique énergétique qui devra alléger la charge opérationnelle des opérateurs actuellement trop élevée d’une part, tout en améliorant la protection des consommateurs, d’autre part.

Un plan régional ambitieux pour le climat

Le 1er septembre 2015, au terme des accords de Paris les parties ont accepté de contenir l’élévation de température largement sous les 2°C (par rapport à l’ère préindustrielle) et même viser à limiter cette élévation de température à 1,5°C. Les objectifs climatiques se différencient en 3 objectifs :

  1. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  2. L’objectif de production d’énergies renouvelables ;
  3. L’objectif de l’efficience énergétique.

Le Conseil européen de décembre 2020 a relevé les objectifs climatiques pour 2030 comme suit :

  1. Un objectif de réduction contraignant pour l’UE d’au moins 55% (par rapport à 1990) en ce qui concerne les émissions de GAS sur le territoire de l’UE ,
  2. Un objectif contraignant pour l’UE d’au moins 40% en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici à 2030, qui doit être atteint collectivement et n’est pas réparti entre les États membres ;
  3. Un objectif de réduction pour l’UE d’au moins 36% en ce qui concerne la consommation finale d’énergie pour 2030 (par rapport au niveau de référence) et de 39 % pour la consommation d’énergie primaire d’ici à 2030.

Pour respecter ces nouveaux objectifs européens, la Région bruxelloise s’est engagée d’ici à 2030 à :

  1. Réduire les émissions régionales directes de GAS d’au moins 47% par rapport à 2005 ;
  2. Atteindre le seuil de 1.250 GWh de production d’énergie à partir de sources renouvelables, dont 470 GWh de production locale d’énergie et 780 GHW produits en dehors du territoire bruxellois = (+/- 6% de l’énergie totale disponible (en 2020) dont 2,3% produits localement et 3,8% importés).

Isoler, isoler, isoler

En Région de Bruxelles-Capitale, la principale source d’émission de CO2 est le chauffage des bâtiments (70% des émissions directes de CO2 et 84% des émissions de SOX), et le transport (30% des émissions directes de CO2). Le patrimoine bâti occupe une superficie de près de 64 millions de m2, et comporte pas moins de 220.000 bâtiments, dont 94.4% ont été construits avant 1981, époque où la réglementation thermique et les préoccupations environnementales faisaient défaut. C’est donc le secteur des bâtiments mal isolés (déperdition thermique) qui est le premier responsable des émissions de CO2 dans notre Région.

Afin d’atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, la Région bruxelloise ambitionne d’atteindre un taux de rénovation énergétique des bâtiments de 3 à 5%. Cela représente en moyenne 50 immeubles à rénover par jour. Les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés sont estimés à 28,7 milliards d’euros d’ici à 2050, soit 956 millions d’euros par an.

Pour répondre à ces enjeux, le plan « Renolution » adopté par le Ministre bruxellois du

Climat Alain Maron (Ecolo) s’est révélé être largement maigre. Au-delà de l’absence de priorités clairement identifiées, la stratégie de financement fait aussi cruellement défaut.

Pour preuve, il n’a pas fallu longtemps avant que l’administration Urban tomber à court de budget pour l’octroi des nouvelles primes à la rénovation. La promesse de création de 8.000 emplois dans le secteur du bâtiment (rénovation, performance énergétique) n’a elle non plus pas été tenue. Malgré le manque de soutien criant aux particuliers et la pénurie de main d’œuvre formée, les nombreux retards en matière de délivrance des permis d’urbanisme, l’absence de révision à ce stade du PEB, le Ministre écologiste a pris la décision d’imposer l’obligation de rénovation aux propriétaires (10 ans pour passer de la classe énergétique G ou F à E). Cela représente 45% des habitations individuelles, soit plus de 250.000 logements à rénover en l’espace de 10 ans. Cette décision formalisée par le vote d’un projet d’ordonnance est un nouvel exemple de politique punitive qui risque de ne pas atteindre les résultats souhaités. Le MR a fortement critiqué non pas les objectifs, mais le manque d’anticipation, de préparation et de moyens concrets. Sans aide supplémentaire des pouvoirs publics (pérennisation des primes, simplification administrative, garantir la main d’œuvre) ou mieux encore d’autres modèles de financement en alliance avec le secteur privé (prêts taux zéro, prêts bullet, système de tier-payant, conventionnement, etc.), cet objectif est tout simplement irréalisable et accélérera encore la fuite de la classe moyenne, très contributrice à Bruxelles pour une qualité de vie ou de services malheureusement souvent inférieurs.

Dans ce contexte, le MR propose d’adopter une véritable stratégie de rénovation du bâti bruxellois, c’est-à-dire un plan d’actions coordonnées, concrètes, cohérentes et chiffrées qui permet d’atteindre une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie doit être construite autour de 4 axes interdépendants :

  1. 1Établir un cadastre énergétique des bâtiments permettant de fixer les priorités d’intervention et d’actions ;
  2. Améliorer la facilitation, simplifier les démarches administratives, former les professionnels du secteur de la rénovation ;
  3. Développer des mécanismes financiers incitants à agir ;
  4. Définir les sources de financement des investissements dans la performance énergétique du bâtiment.

Sauvegardons nos espaces verts

Comme nous l’avons étayé dans la partie de notre programme dédiée au projet de ville que nous souhaitons porter, bien que Bruxelles soit régulièrement citée comme l’une des capitales les plus vertes d’Europe, il reste de nombreux quartiers déficitaires en matière d’espaces verts et d’espaces publics de qualité. Il s’agit en particulier des quartiers centraux, denses et habités par des populations socialement plus défavorisées. Il convient par conséquent de poursuivre et d’encourager la végétalisation de nouveaux espaces verts (tiny forests, pocket parcs). La préservation des espaces verts et leur développement sont des enjeux majeurs pour assurer un environnement sain, durable et agréable en Région de Bruxelles-Capitale.

Le MR plaide pour la végétalisation des toitures et des façades qui comporte de nombreux avantages, que ce soit sur le plan environnemental, sur le plan technique ou en ce qui concerne la qualité de vie des habitants. Un texte à l’initiative du MR a d’ailleurs été déposé et adopté par le parlement bruxellois pour végétaliser les bâtiments publics.

Outre la végétalisation urbaine, il est également nécessaire de mettre l’accent sur la valorisation des grands parcs communaux et des espaces ruraux présents en Région bruxelloise. Ces espaces offrent des opportunités uniques de sensibilisation aux enjeux environnementaux et de préservation de la biodiversité. Cependant, il est important de noter que certains parcs communaux rencontrent des difficultés en termes d’entretien et de gestion, entravant leur plein potentiel.

Le MR propose de soutenir les communes dans leurs efforts pour améliorer la qualité et la gestion de ces parcs, en allégeant les charges administratives et en renforçant les compétences des gardiens de parc. Il est essentiel de doter ces gardiens de pouvoirs sanctionnateurs pour garantir la légitimité de leur action et favoriser un environnement sûr et agréable pour les visiteurs des parcs.

Enfin, notre Région compte encore de grands espaces ruraux (Scheutbos et Neerpede) qui ont besoin d’un développement cohérent et durable. Ces espaces ruraux à forte identité recèlent de paysages remarquables et abritent une flore et une faune encore nombreuses et diversifiées. Ils constituent des espaces récréatifs dans le respect de la nature et des lieux de sensibilisation aux enjeux environnementaux. Un espace où le public peut prendre connaissance et conscience des bienfaits du maintien et de la protection des espaces verts dans la ville.

Ces zones disposent aussi de ressources propres issues de l’agriculture et du maraîchage local. Ces espaces recèlent une activité économique florissante. Pour le MR, il serait intéressant d’y développer de l’éco-tourisme et de l’agri-tourisme et de revaloriser ainsi la culture des maraîchers, la consommation de produits frais, arrivés en ligne directe vers les consommateurs en organisant la mise en place de paniers bio. Il est grand temps d’agir et de doter ces sites d’un statut particulier.

Le MR propose également de définir un nouveau statut de parcs urbains l’impératif de préservation des espaces ruraux en Région bruxelloise. Une réflexion doit aussi impérativement être entamée pour davantage protéger les arbres à haute tige qui font partie du patrimoine naturel de la Région en commençant par un cadastre clair et précis.

Nos mesures phares en Urbanisme, Développement territorial & Patrimoine

"Marre du moche" : l'heure est venue de ramener du beau dans la ville

En matière d’esthétique, le MR veut ramener du « Beau » dans la ville. Les aménagements urbains, qu’ils soient au service de la population ou de la mobilité, doivent d’une part être les plus fonctionnels possibles et d’autre part servir à embellir la ville, plus à l’enlaidir ! Or, la ville est aujourd’hui balafrée par des milliers de blocs de béton, tandis que la multiplication des panneaux, notamment de signalisation en tout genre, sans harmonie entre les communes, alimentent l’insécurité routière ou la confusion des habitants et constituent une pollution visuelle. En se concentrant uniquement sur le bannissement de la voiture en ville, le gouvernement bruxellois a oublié un point essentiel : la nécessité de « faire du beau » dans la ville, afin de la rendre attractive, tant pour ses habitants que pour ses travailleurs, ses touristes et ses investisseurs.

C’est pour cette raison que nous soutenons des propositions visant à ramener de la beauté, de la poésie et de l’harmonie dans nos espaces publics, en ne considérant plus uniquement le patrimoine sous l’angle des bâtiments, mais de manière plus large, sous l’angle de l’ensemble de la trame urbaine bruxelloise, conceptualisée et dessinée par nos prédécesseurs. Dans ce cadre, le MR a notamment proposé le projet de réaménagement « Louise 2030 » où le caractère monumental de l’Avenue Louise serait restauré sous la forme d’une promenade verte rejoignant la Place Stéphanie au Bois de la Cambre, avec un espace public majoritairement réservé aux piétons grâce à une réfection intelligente du tunnel pour y accueillir l’ensemble du trafic de passage ainsi que de nouvelles places de parking en sous-sol.

Être plus intelligent que l'intelligence artificielle (IA)

Le MR défend aussi plus d’équité en matière d’accès aux espaces verts. Bruxelles est une ville verte avec une végétation qui couvre 54% de son territoire et pourtant 1 habitant sur 5 n’a pas accès à un espace vert de plus d’un hectare près de chez lui. Le MR veut remédier à ses disparités, en créant de nouveaux espaces verts et en multipliant les micro-forêts urbaines (« Tiny Forests ») et les « parcs de poche » (« Pocket Parks). Ces îlots de végétation, en plus d’améliorer la qualité de vie dans tous les quartiers, doivent aussi permettre, tout comme la végétalisation des toits et des façades, d’apporter de la fraîcheur en été et de lutter contre le réchauffement climatique. Les arbres à hautes tiges, abattus en masse, doivent également être mieux protégés. Selon le collectif Help.trees, 25.000 arbres à hautes tiges auraient été abattus en 5 ans et à peine 3.250 nouveaux plantés. Cela illustre le grand décalage entre les discours politiques de certains (écologistes) au pouvoir et la réalité du terrain. Le MR déplore aussi les erreurs du passé lors du réaménagement urbain des places. La bétonnisation des places De Brouckère, Flagey, Rogier ou du Miroir, illustrent l’échec cuisant de la politique menée ces dernières années, à l’opposé des besoins en matière de perméabilisation des sols.

Faire vibrer la ville avec le monde de la nuit

En matière de participation citoyenne, le MR souhaite concrétiser un « droit à la vie urbaine» pour les Bruxellois(es). Actuellement, les procédures de consultation citoyenne (dont les enquêtes publiques) dans le cadre de l’élaboration des grands projets (dont les Plans d’aménagement directeur/PAD, Good Move ou Good Living) surviennent beaucoup trop tard dans le processus, alors que plusieurs années de planification et de négociations entre promoteurs, opérateurs publics et privés se sont déjà déroulés pour donner lieu à un projet très abouti, suscitant chez les habitants, à raison, beaucoup de frustration.

Les habitants sont pourtant les premiers à connaître leur quartier et la réalité qui y est vécue, ils doivent donc pouvoir être entendus sur le modèle de ville qu’ils désirent.

Le MR souhaite, pour remédier au manque de concertation, associer les citoyens bruxellois dès l’élaboration du premier « diagnostic territorial » et conférer au Service de la participation de Perspective un rôle de coordination dans les procédures de consultation citoyenne pour l’élaboration des grands projets urbains.

Un espace public mieux contextualisé dans son histoire et davantage féminisé

Le MR veut repenser les traces du passé colonial présent dans l’espace public, sans les détruire. L’art public, qui fait partie de la mémoire collective et de l’Histoire, ne doit pas être effacé, mais doit être réinterprété à l’aune de nos valeurs actuelles. Nous plaidons, dans ce cadre, pour une approche dynamique des espaces publics au travers desquels sont juxtaposés différents témoignages de notre Histoire, passée et présente, pour qu’ils puissent avoir une portée explicative et éducative. Nous voulons continuer à préserver l’histoire et ses vestiges afin de pouvoir l’enseigner sans tabou et continuer à en tirer des leçons.

Valoriser la présence féminine dans l’espace public est également une priorité, en érigeant de nouveaux monuments ou en utilisant la dénomination de nouvelles artères, de nouveaux parcs ou bâtiments publics pour mettre en valeur des Bruxelloises célèbres ou ayant marqué positivement la vie socio-culturelle bruxelloise, belge ou internationale.

URBANISME, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL & PATRIMOINE

Pour un projet de ville fort.

LOGEMENT

Vivre à Bruxelles avec un logement décent garanti et un accès à la propriété activement soutenu.

Nos mesures phares en Logement.

Une ville qui garantit l'accès à un logement décent

Cela fait déjà trente ans que les Ministres socialistes, écologistes et centristes se relaient aux responsabilités en matière de logement en Région bruxelloise. Le constat, notamment posé par les différents acteurs du secteur et même l’OCDE, est sans appel : la crise du logement n’a jamais été aussi aigüe !

La cause de cette dégradation est double. D’une part, on constate une paupérisation galopante des habitants de la Région avec un taux de chômage administratif qui est beaucoup plus élevé à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie. Désormais, près d’un(e) Bruxellois(e) sur deux entre dans les conditions requises pour être éligible à un logement social. D’autre part, les mesures poursuivies jusqu’ici ont livré un résultat très décevant par rapport aux moyens investis et aux objectifs initialement fixés. Cet échec laisse derrière lui une lourde facture sociale en matière de précarité liée au logement.

Premièrement, le MR défend une généralisation progressive de l’allocation-loyer à tous les bénéficiaires qui répondent aux critères. Cette aide au loyer, d’un montant de 180,99 € par mois, majorée de 22,61 € par enfant ou de 45,22 € par enfant pour les familles monoparentales, permet aux ménages qui n’ont pas trouvé de logement social de louer un bien sur le marché locatif privé.

Deuxièmement, le MR souhaite miser davantage sur les Agences Immobilières Sociales (AIS) comme partenaires privilégiés de la politique du logement à Bruxelles. Les AIS reposent sur un conventionnement volontaire entre propriétaire et locataire. Le premier accepte de louer son bien à un prix en dessous du marché en échange d’une gestion déléguée à l’AIS, d’un revenu locatif garanti et d’avantage fiscaux, comme une exonération du précompte immobilier. L’ambition est de doubler le nombre de logements disponibles en AIS. Cela nécessite toutefois, en première instance, de sortir des caricatures de la gauche qui divisent la société avec d’un côté les « gentils locataires abusés » et les « méchants propriétaires rentiers » de l’autre. La Région doit, au contraire, s’employer à renouer la confiance avec les propriétaires qui ne sont pas des ennemis, mais des partenaires de la politique du logement à Bruxelles. Concrètement, nous proposons d’augmenter l’attractivité des AIS pour parvenir aux objectifs fixés, grâce à de nouveaux avantages fiscaux tels qu’une diminution des droits de succession et/ou une majoration des primes à la rénovation pour allier les objectifs sociaux aux objectifs climatiques. Mutualiser un certain nombre d’AIS pourrait permettre aussi de donner à cette politique plus de poids.

Troisièmement, dans les réformes à mener pour l’accès au logement, il sera également prioritaire pour le MR de renforcer la lutte contre les injustices dans les mécanismes d’attribution des logements sociaux. Aujourd’hui, les familles les plus précaires ne sont pas nécessairement prioritaires à cause d’une surpondération d’autres critères comme le temps d’attente.

Quatrièmement, le MR souhaite maximiser le taux d’occupation des logements sociaux gérés par les sociétés immobilières de service public (SISP). Sur 40.090 logements sociaux, 4.802 étaient inoccupés, soit presque 12%. Les pouvoirs publics doivent améliorer leur gestion. En matière de bonne gestion, il conviendra également de poursuivre une politique d’intégration des services d’appui aux SISP (services techniques, juridiques ou énergétiques) afin de réaliser des économies d’échelle.

Cinquièmement, pour faire face à l’augmentation des loyers qui représente pour un ménage environ un tiers de ses dépenses et protéger le pouvoir d’achat des Bruxellois(es), le MR souhaite favoriser toutes les solutions reposant comme les AIS sur la base d’un conventionnement volontaire en échange d’incitants pour les propriétaires qui s’inscrivent dans cette démarche plutôt qu’un blocage des prix. En effet, il a été démontré que le blocage des loyers, éprouvé dans d’autres pays, avait de nombreux effets pervers tant pour les locataires (aggravation de la pénurie de logements sur le marché locatif entrainant une nouvelle hausse des prix, des situations de sous-location abusive, etc.) que pour les propriétaires de la petite classe moyenne qui pourraient ne plus savoir rembourser leur prêt bancaire ou financer les nouvelles obligations à 10 ans en matière d’isolation du bâti, prévues pour diminuer les émissions de CO2 et l’impact sur le climat avec un effet retour positif sur la facture énergétique des locataires qui devraient progressivement diminuer.

Enfin, face à l’explosion du sans-abrisme, nous voulons augmenter de manière significative les logements du programme « Housing First ». Née aux Etats-Unis et adoptée avec succès par de nombreux pays européens, cette méthode travaille sur la réinsertion des sans-abris par le logement d’abord et se complète d’un accompagnement psycho-social, parfois aussi médical, pour une prise en charge holistique des bénéficiaires qui cumulent souvent des problèmes de santé mentale et/ou d’addictions. Ce programme est celui qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre l’errance et le sans-abrisme.

Freiner de manière intelligente la hausse des loyers en répondant à la demande

Face à la hausse importante des loyers ces dernières années dans la capitale, certaines formations politiques de gauche veulent imposer un blocage des loyers par le biais d’une grille des loyers contraignante malgré les nombreux effets pervers constatés dans d’autres villes et qui démontrent qu’il s’agit d’une mauvaise idée en pratique. Par exemple, à Stockholm, où un tel dispositif est en vigueur, les délais d’attente pour obtenir un logement à loyer modéré s’étendent en moyenne sur 11 ans. De nombreuses personnes se tournent alors vers le marché noir, la sous-location, souvent à des prix plus élevés. L’exemple de Paris et d’autres villes françaises ayant adopté un plafonnement des loyers illustrent aussi très bien les effets négatifs d’une telle mesure, vu que ces villes ont vu une réduction de 75 % de l’offre de logements disponibles à la location entre 2021 et 2023, principalement en raison d’un ralentissement des investissements.

Limiter les loyers aura donc pour effet, à Bruxelles comme ce fût le cas ailleurs, de ralentir les investissements et d’aggraver encore davantage la pénurie de logements disponibles pour répondre à la demande. Il manque déjà aujourd’hui plus de 50.000 logements sur le marché pour répondre à la demande en hausse. Si on aggrave encore cette situation, la pression sur les prix continuera d’augmenter.

Au MR, nous plaidons, au contraire, pour accélérer d’urgence la délivrance des permis d’urbanisme pour la construction et la rénovation de nouveaux logements moyens abordables. Le secteur privé doit assumer sa part, mais pour cela, il faut un cadre propice à l’investissement en commençant par lever les différents freins. Actuellement, à Bruxelles, le délai moyen pour l’obtention d’un permis s’étend sur 30 mois, en grande partie à cause d’un ensemble de règles trop complexes. Cette lenteur est exacerbée par le fait que 80 % des demandes de permis reçoivent des notifications de dossier incomplet de la part des autorités, souvent sans justification valable. Cette situation est inacceptable et nécessite une réforme urgente pour réduire ces délais dans le but de stimuler les investissements dans la création de nouveaux logements qui soient abordables et de qualité.

Les chiffres actuels sont éloquents : seulement 3.400 logements par an ont été autorisés entre 2018 et 2020, alors que les projections indiquent un besoin de 40.000 unités supplémentaires d’ici à 2030 pour faire face aux besoins démographiques.

À noter aussi que les dispositifs de contrôle des loyers, malgré leurs intentions louables, peuvent créer des distorsions sur le marché, comme des listes d’attente interminables pour un logement à loyer modéré et le développement d’un marché noir avec des loyers exorbitants. Sans oublier les coûts administratifs considérables liés à la mise en œuvre et au suivi de ces mesures, qui pourraient être utilisés de manière plus efficiente dans d’autres domaines.

Enfin, le MR privilégie toutes les solutions de conventionnement au gel des loyers, car elles ne présentent pas ces effets pervers et qu’elles soutiennent à la fois les locataires et les propriétaires, par exemple dans les efforts à fournir en matière de rénovation.

Lutter contre les politiques de dépendance au logement social à vie

Le MR souhaite également mener une réflexion globale sur les critères d’attribution des aides au logement pour qu’ils ne pénalisent plus la mise à l’emploi des personnes inactives ou qu’ils n’excluent plus les bas ou les petits moyens salaires.

En effet, les aides telles qu’octroyées actuellement (allocation-loyer, SISP) favorisent, pour une large majorité, les bénéficiaires qui n’ont aucun revenu du travail et se muent de facto en piège à l’emploi, entretenant une forme de dépendance à vie.

Il convient de revoir d’une part certains critères d’attribution comme le plafond liée au RIS qui pourrait être revu à la hausse (RIS +30%) mais aussi d’introduire des mesures transitoires permettant, au moins pour une période déterminée, aux ménages qui travaillent de se maintenir dans leur logement social tant que leurs revenus n’excèdent pas les plafonds d’admission du logement moyen. En plus de lutter contre les pièges à l’emploi, cette mesure permet d’introduire plus de mixité sociale au sein souvent des mêmes immeubles de logement public.

Le MR souhaite que la politique d’aide au logement soit vue comme un tremplin et non un piège qui enferme les locataires dans des logements à vie. Le système actuel est rempli d’incitants négatifs qui pousse les locataires sociaux à éviter d’améliorer leurs revenus du travail afin d’éviter de perdre des avantages perçus. Le système doit être revu pour favoriser une rotation qui permette d’une part d’activer les locataires sociaux vers leur épanouissement personnel et de ne plus devoir bénéficier d’aide ce qui permettra, d’autre part, de libérer des logements sociaux pour les candidats-locataires qui en ont le plus besoin.

Un vrai renforcement de l'accès à la propriété

Le Gouvernement bruxellois composé du PS, Ecolo et Défi côté francophone a fourni peu d’efforts pour soutenir l’accès à la propriété, hormis une légère baisse de la fiscalité impulsée par l’Open Vld comme le relèvement de la première tranche pour l’abattement fiscal de 175.000 à 200.000 euros et la possibilité d’un abattement supplémentaire de 25.000 euros si l’acquéreur améliore le PEB de son bien avec au moins deux sauts de classe.

Le MR veut aller plus loin dans la réduction des droits d’enregistrement, qui sont un frein à la fois à l’acquisition de son logement, mais aussi à l’attractivité de Bruxelles tout court. Actuellement, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% à Bruxelles contre 3% en Flandre (et même 1% en cas de rénovation énergétique).

Concrètement, nous voulons progressivement baisser les droits d’enregistrement à 3% pour l’acquisition d’une habitation propre et unique. Les mécanismes de lien entre cette baisse des droits et rénovation énergétique doivent être poursuivis comme levier pour accélérer la rénovation du bâti et la lutte contre le réchauffement climatique. Parallèlement à cette baisse, nous voulons encore relever la première tranche à 220.000 euros pour coller davantage aux prix du marché bruxellois. Nous proposons de permettre à l’employeur d’intervenir dans le paiement des intérêts hypothécaires de ses employés, et ce, sans taxation dans le chef de ce dernier.

Deuxièmement, nous voulons soutenir les jeunes candidats propriétaires, qui ont des revenus suffisants pour rembourser un prêt bancaire, mais qui n’ont pas encore l’apport suffisant exigé par les banques (souvent 20% de la valeur du bien + les frais annexes).

Troisièmement, nous voulons étendre les conditions de l’abattement fiscal accordé aux primo-acquérant aux acquéreurs d’un deuxième bien immobilier à condition qu’ils mettent un de leurs deux biens en location auprès d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) pour une durée minimale de 12 ans. Il s’agit d’une mesure « win-win » qui permet aux jeunes couples d’acquérir un logement familial plus grand aux mêmes conditions fiscales que leur premier achat, tout en mettant sur le marché un logement conventionné AIS.

Nous poursuivrons, en parallèle, la politique du Fonds du logement qui permet aux personnes aux revenus modestes d’acheter un logement, notamment grâce à des taux plus réduits que ceux pratiqués par les Banques. Nous veillerons à ce qu’une partie de ces crédits soient aussi dirigés vers la petite classe moyenne.

Le MR est également favorable aux mécanismes qui permettent aux locataires-occupants d’un logement social depuis un certain nombre d’années de pouvoir devenir propriétaires de leur logement.

Enfin, le MR veut protéger les propriétaires contre les abus en publiant une liste des mauvais locataires.

Nos mesures phares en Finances & Fiscalité

Laissons les Bruxellois respirer fiscalement pour qu'ils puissent reprendre leur souffle

La fiscalité qui touche les citoyens, les ménages, les travailleurs et les entreprises à Bruxelles est face à un carrefour. Quand plus de la moitié des revenus des individus sont récupérés fiscalement par l’administration fiscale, on peut comprendre le mécontentement exprimé par la population. Quand l’inventivité fiscale de certains partis est sans borne, qu’il ne s’écoule pas un budget sans qu’un impôt ou une taxe nouvelle soit créé ou rehaussé, on peut comprendre l’insatisfaction marquée des Bruxellois(es), qui se trouvent dès lors plus encouragé(e)s à l’inactivité ou à l’exode en périphérie qu’au travail.

Tout peut être taxé et surtout surtaxé. Les recettes de la gauche, c’est la taxation du berceau au cercueil (et avant le berceau même, puisque les futurs enfants devront régler les intérêts d’une dette qui ne cesse de grandir).

La fiscalité actuelle décourage le travail et l’initiative personnelle. Elle ampute et paralyse les libertés des personnes. On comprend donc que les Bruxellois(es) soient si pessimistes et désillusionnés.

Ce sont ces recettes de la gauche qu’il faut réformer pour développer une véritable société des libertés dans laquelle chaque individu pourra se développer et s’épanouir. Il faut passer d’une société qui impose à une société qui libère, où la solidarité a sa place en se concentrant sur l’aide aux plus démunis. Une aide réelle, celle qui ne consiste pas à maintenir les personnes dans un assistanat paralysant, mais à aider les personnes à s’épanouir et à se réaliser au travers de leur propre liberté.

Les constats sur la pression fiscale à Bruxelles sont imparables : lorsque l’on compare les recettes des impôts et taxes régionales des trois Régions du pays, on constate qu’en moyenne chaque Bruxellois(es) paye 65% d’impôts régionaux de plus qu’un Wallon et 32% de plus qu’un Flamand.

Le dernier rapport de l’OCDE révélait déjà que la Belgique imposait le plus lourd fardeau fiscal sur les salaires parmi les pays industrialisés, avec une ponction de 53% pour les célibataires percevant un salaire moyen. Ce «coin fiscal» (mesure l’écart entre le coût du travail pour l’employeur et le net perçu par le salarié après impôts et cotisations), place la Belgique bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE, qui est de 34,2%. La situation est similaire pour les familles, où un ménage avec deux enfants et un seul revenu en Belgique est taxé à 37,8%, comparé à la moyenne de l’OCDE de 25,6%, tandis qu’un ménage avec deux salariés et des enfants voit 45,5% de son salaire taxé, le taux le plus élevé de l’OCDE.

Cependant, la réalité budgétaire de notre Région impose de faire des choix. Avec un déficit qui atteint 25%, il est impératif d’opérer des arbitrages stratégiques pour identifier les dépenses publiques les plus efficaces et celles qui, malheureusement, pèsent trop lourdement sur nos finances. Cette approche ne signifie pas réduire la qualité ou l’accessibilité des services, mais plutôt optimiser l’utilisation de chaque euro dépensé pour maximiser l’impact positif sur la vie des Bruxellois(es).

Au-delà des chiffres et des bilans, notre engagement vise à refaire de Bruxelles une Région où chaque citoyen se sent soutenu et valorisé.

Les classes moyennes – véritable moteur de notre société – et les entreprises innovantes méritent de bénéficier d’un environnement propice à leur épanouissement et à leur succès.

La pression fiscale actuelle, lourde et parfois étouffante, freine l’initiative personnelle et décourage l’investissement. Dans cette optique, notre programme propose de réviser en profondeur le système fiscal pour insuffler de l’oxygène dans l’économie bruxelloise. Alléger les impôts pour les classes moyennes n’est pas seulement une question d’équité ; c’est aussi un puissant levier de croissance qui stimulera l’emploi, soutiendra la consommation et encouragera l’entrepreneuriat.

La réforme de notre structure fiscale joue un rôle clé dans ce processus. En allégeant la charge fiscale, nous libérons des ressources pour les individus et les entreprises, favorisant ainsi l’investissement et la consommation. Ce cercle vertueux de croissance économique génère à son tour des revenus supplémentaires pour la Région, qui peuvent être réinvestis dans les services publics. C’est une stratégie gagnant-gagnant qui renforce notre tissu social et économique tout en assurant la pérennité de nos services essentiels.

L’invitation à investir dans Bruxelles est une invitation à devenir partenaires de ce projet de prospérité partagée. Chaque entrepreneur, chaque entreprise, grande ou petite, qui choisit d’investir ici, contribue non seulement à son succès personnel, mais aussi au bien-être collectif. En encourageant l’investissement, nous stimulons la croissance économique, ce qui, à son tour, génère des ressources supplémentaires qui peuvent être réinvesties dans l’amélioration des services publics et dans le renforcement de la cohésion sociale.

Droits de succession : en finir avec le record mondial

En finir avec le record mondial : 70 % pour l’héritage d’une tante au-delà de 175.000 euros, c’est trop !

Ces taux de succession remontent à 1977, sans que les tranches de bases taxables sur lesquelles cette taxation est perçue n’aient été adaptées à l’évolution des prix entre 1977 et 2023. Le taux de 80% pratiqué à Bruxelles est probablement le plus élevé de la planète. Ces taux confiscatoires n’offrent aux Bruxellois(es) que très peu d’options : dépenser tout ou déménager vers la Flandre, la Wallonie ou partir à l’étranger.

L’absence d’indexation des tranches progressives de taxation fait que les petits patrimoines sont taxés comme des grosses fortunes.

Droits d'enregistrement : devenir propriétaire ne doit plus devenir un rêve

Les droits d’enregistrement représentent la principale source de revenus propres de la Région bruxelloise (673 millions en 2023). Leur taux élevé limite fortement l’accès à la propriété à Bruxelles et sont un obstacle majeur pour les Bruxellois(es) désirant devenir propriétaires.

Le MR souhaite changer cette tendance en proposant une série de réformes visant à alléger ces contraintes financières et à faciliter l’accession à la propriété pour un plus large éventail de Bruxellois. Parmi les mesures phares envisagées, la révision des taux de droits d’enregistrement (baisser progressivement de 12,5% à 3%) et la modification de divers dispositifs de soutien, tels que l’abattement, la portabilité des droits et les incitations à l’apport personnel, sont au cœur de cette initiative.

L’objectif est clair : renforcer l’accès à la propriété à Bruxelles.

Plus de nouvelles taxes sans allégement fiscal

Avec le MR, aucun nouvel impôt ou nouvelle taxe ne sera prévue sans un allègement significatif de la pression fiscale qui repose sur les Bruxellois(es).

Plus encore, nous baisserons la pression fiscale partout où c’est possible dès le début de la législature, en s’appuyant sur une objectivisation des dépenses de l’administration régionale et une politique d’activation de l’emploi apportant un élargissement des personnes contributives à la fiscalité.

FINANCES & FISCALITÉ

Droits de Succession, Droits d’Enregistrement, Incitants fiscaux & Fraude sociale et fiscale

BUDGET

Pour inverser enfin l’évolution de la dette, retourner à l’équilibre et la transparence budgétaire.

Nos mesures phares en Budget.

Mettre un terme à l'explosion des dépenses

La dette consolidée 2022 (dette SEC càd dette directe et dettes des OIP consolidés) a augmenté de 29% par rapport à 2020, pour s’établir à 11.5 milliards d’euros. Selon les prévisions, cet emballement n’est pas près de s’arrêter : la dette directe pourrait atteindre 11.4 milliards d’euros au terme de l’année 2024 et 14 milliards fin 2027 (en suivant la trajectoire pluriannuelle de l’Agence régionale de la dette). Constat : la dette de la Région aura presque triplé en moins de 10 ans. Il est urgent que les dépenses soient rapidement maitrisées. Les dépenses liées à la crise sanitaire n’expliquent pas à elles seules ce dérapage budgétaire.

Ces dernières années, l’inflation des dépenses s’est généralisée sans qu’il n’y ait plus aucun contrôle sur les résultats. Pour ne prendre qu’un seul exemple, la dotation régionale à l’Agence Bruxelles Propreté (ABP) est passée de 137 millions en 2019 à 203 millions d’euros en 2024. Pourtant, malgré ces moyens supplémentaires, Bruxelles n’a jamais été aussi sale. Cela démontre qu’il n’y a pas un défaut de moyens, mais que les politiques menées ne sont pas les bonnes. Le MR souhaite évaluer l’ensemble des politiques régionales selon une analyse coût/résultats via des spending reviews et sur base de leurs résultats, réformer en profondeur les politiques menées. Le MR s’engage donc en matière de propreté, pour reprendre l’exemple précité, à investir chaque euro public dans la propreté régionale avec une exigence de résultat. Rappelons quand même que le coût de l’ABP s’élève actuellement en moyenne à 360 euros par ménage par an. Les Bruxellois(es) méritent des résultats.

Au-delà de l’inflation des dépenses, la Cour des comptes pointe aussi une corrélation entre l’augmentation de la dette et les déficits budgétaires accumulés par la Région, mais aussi un manque de fiabilité dans l’estimation des besoins de financement de la Région. C’est le constat fait pour les années passées (par exemple : en 2023, la Région a dû aller chercher 600 millions complémentaires pour répondre aux besoins de financement réels, ce qui représente tout de même 40% des besoins de financement initialement prévus). À cela s’ajoute une surestimation chronique des recettes.

À ces éléments, s’ajoute le coût moyen de financement de la dette directe qui va croître, selon les prévisions, passant de 2.24% en 2023 à 2.45% en 2024. Le MR préconise donc un monitoring accru de l’évolution de la dette, mais aussi au coût de celle-ci (avec la hausse des taux d’intérêt).

Inverser les indicateurs socio-économiques dans le rouge en Région bruxelloise

Le budget de la Région dépend aussi en partie de ses résultats sur le plan socioéconomique.

En la matière, les résultats enregistrés pour 2022 et les projections de l’activité économique et de la dimension sociale pour la période 2024-2028 laissent entrevoir des années difficiles à venir pour les Bruxellois(es). On note non seulement pour Bruxelles une détérioration de plusieurs indicateurs essentiels (emploi, croissance, précarité, risque de pauvreté, etc.), mais aussi des performances plus faibles que celles des deux autres Régions du pays.

La croissance du PIB bruxellois (1.1% en moyenne/an) devrait aussi accuser un différentiel défavorable vis-à-vis de la Flandre et la Wallonie. En bref, ces éléments témoignent non seulement d’un manque d’efficacité des politiques socio-économiques menées depuis un certain nombre d’années à Bruxelles (alors que le budget des dépenses et la dette bruxelloise n’ont cessé d’augmenter), mais aussi des faiblesses de la Région à pouvoir faire face aux défis actuels et à venir (crise migratoire, accroissement de la population, précarisation attendue, fragilité du pouvoir d’achat, etc.).

Sur le plan économique, comparativement aux deux autres Régions, moins d’entreprises ont été créées à Bruxelles (leur nombre recule même entre 2021 et 2022) et le nombre d’entreprises ayant cessé leur activité est en augmentation +8% par rapport à l’année 2021. Ce phénomène de délocalisation d’entreprises depuis Bruxelles vers les autres Régions continue d’évoluer au détriment de Bruxelles, de sorte que le nombre d’entreprises qui quittent surpasse celles qui s’installent (solde négatif de 3 contre 2 pour Bruxelles).

Sur le plan social, la situation n’est guère plus rassurante. Le nombre de bénéficiaires d’un revenu octroyé par le CPAS atteint les 51.000 personnes en Région bruxelloise, ce qui représente 29% du total des bénéficiaires en Belgique pour une Région qui ne compte que 11% de la population du pays. À cela s’ajoute le fait que le nombre de bénéficiaires d’un revenu du CPAS augmente chaque année à Bruxelles témoignant de la précarisation d’une partie de la population comme les familles monoparentales, les personnes peu qualifiées ou encore les ménages avec une faible intensité de travail.

Les indicateurs macro révèlent aussi les limites structurelles de la Région, puisqu’il est estimé pour la période 2024-2028 que la création d’emplois devrait ralentir à Bruxelles, alors qu’elle se maintiendrait dans le reste du pays.

Le MR à cet égard plaide pour une meilleure responsabilisation des Régions en matière de mise ou de remise à l’emploi. En effet, la manière dont le financement des Régions est calculé notamment au travers de la LSF récompensent davantage le niveau Fédéral lorsque des personnes sont (re)mises à l’emploi. Le MR plaide pour un meilleur incitant financier des Régions à cet égard et à une plus grande responsabilisation par ce biais.

Réformer en profondeur pour enfin revenir à une politique de résultats

Vous l’aurez compris, le gouvernement bruxellois a dépensé sans compter ces dernières années. En raison d’un ratio d’endettement trop important et d’une fiabilité comme emprunteur plus faible, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé fin mars la note de Région bruxelloise passant de AA- (avec une perspective de solvabilité négative) à A+ (avec une perspective stable). Afin de remettre le budget sur les rails et de diminuer progressivement le taux d’endettement de la Région, le MR propose :

  1. Un volet de réformes purement budgétaires
  2. Un volet de réformes structurelles

Sur le plan purement budgétaire :

Premièrement, pour le MR il est plus que temps que la Région bruxelloise applique la règle d’or budgétaire fondée sur le principe de l’équilibre budgétaire avec une limitation du déficit en pourcentage du PIB. Il faut une norme de croissance des dépenses primaires qui garantissent une politique budgétaire responsable, en plus d’une corrélation forte entre recours à l’emprunt et investissements vertueux pour la Région.

Deuxièmement, il faut imposer par voie légale l’équilibre budgétaire des administrations publiques avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut.

Troisièmement, vérifier le respect des nouveaux impératifs légaux nécessitera l’organisation de contrôles budgétaires plus réguliers, qui vérifie aussi les sous-utilisations.

Quatrièmement, le MR veut appliquer la méthode du « budget base zéro » (BBZ). Cette  technique budgétaire, appliquée dans les grandes entreprises, consiste à allouer les ressources de la manière la plus efficace possible en repensant chaque dépense. Chaque dépense doit être justifiée – ligne par ligne – et le budget n’est augmenté que sur base des résultats. Cette méthode a pour but d’améliorer la gestion publique et s’oppose à la méthode actuelle qui considère le budget de l’année précédente déjà pour acquis sans analyse des résultats.

Cinquièmement, le MR défend, pour l’ensemble des gros investissements régionaux futurs, la mise en place de modèles de financement alternatifs qui ne reposent pas que sur des financements publics (et donc pas uniquement sur le portefeuille des Bruxelles). Concrètement, nous voulons nous inspirer de la Société du Grand Paris qui gère le développement du Grand Express Paris et qui a développé un modèle financier unique constitué de : un financement public de l’État dans le cadre du programme d’investissements d’avenir et européens, des recettes fiscales régionales, un recours à l’emprunt auprès d’investisseurs publics et des levées de fonds sur les marchés financiers, sécurisant le financement du projet sur le long terme. Des recettes propres sont également prévues une fois la mise en service du réseau (redevances d’usage).

Sur le plan des réformes structurelles :

Premièrement, nous voulons rationaliser le mammouth institutionnel, administratif et associatif qu’est devenu Bruxelles. Les politiques publiques menées par la Région de Bruxelles-Capitale ont besoin d’un choc de productivité et de compétitivité. Des nombreuses structures supplémentaires ont été créées multipliant les coûts et en créant de la complexité pour les citoyens. Les missions des OIP ne cessent de grandir empiétant de plus en plus sur le secteur privé, en parallèle l’administration ou les cabinets recourent de manière exponentielle à des bureaux de consultance privés onéreux, sans parler de l’armée d’ASBL (dont certaines sont clairement politisées) qui touchent aussi d’importants subsides publics pour mener les politiques que l’administration devait être en mesure de mener. Il est temps de dégraisser ce mammouth pour davantage d’efficience.

Deuxièmement, au-delà de la réforme de l’ABP déjà précitée, le MR souhaite simplifier le paysage en matière de délivrance de permis et autres organismes consultatifs en matière d’urbanisme. Il faut beaucoup plus de temps à Bruxelles pour obtenir un permis. Ce sont des entreprises et de l’emploi en moins, et donc des recettes fiscales en moins.

Troisièmement, Actiris et Bruxelles-Formation reçoivent un budget gigantesque mais les résultats ne sont pas là, au contraire. Le contrat d’insertion pour ne citer qu’un exemple a fait un flop, idem pour la prime Phoenix qui a généré beaucoup d’effets d’aubaine. Ces deux organismes doivent faire l’objet de spending reviews détaillés pour réorienter les moyens vers des politiques qui fonctionnent. La Cour des comptes a déjà mis en lumière lors de son audit d’Actiris que trop peu de moyens étaient consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui est la première mission de l’organisme.

Quatrièmement, il est indispensable que les membres du gouvernement puissent exercer leur pouvoir de tutelle sur les OIP dont ils ont la charge. Le gouvernement doit pouvoir donner de nouvelles orientations politiques. C’est une question de bonne gouvernance liée aussi à la question de l’évolution dans la fonction publique des Top Managers publics.

Cinquièmement, pour le MR il est important de pouvoir questionner certains choix budgétaires. La Région a besoin de priorités claires pour améliorer la qualité de vie de ses habitants avant toute chose (sécurité, propreté, mobilité…). Le Musée Kanal va coûter un pont (un projet à 400 millions d’euros) dont même Pompidou n’aurait pas osé rêver. À côté de cela, la Région ne parvient plus à financer l’entretien et la rénovation de ses tunnels ou encore la finalisation de sa nouvelle ligne de métro alors que le Fédéral a déjà financé via Beliris sa part.

Sixièmement, l’augmentation du taux d’emploi (plus de recettes, moins de dépenses) est une absolue nécessité. Pas uniquement budgétaire mais surtout sociale. Pour cela, la Région a besoin des indépendants et des entreprises qui créent des emplois. L’ambition doit être non seulement de garder la classe moyenne à Bruxelles en offrant un niveau suffisant de qualité de vie mais aussi de créer une nouvelle classe moyenne en réparant l’ascenseur social.

Enfin, l’image de Bruxelles a été salie et doit être redorée : de la gare du Midi aux embouteillages, des sacs-poubelles en rue à l’augmentation fulgurante de l’insécurité, notamment liée au trafic de drogues, de nouvelles priorités politiques devront être financées, car elles ont indispensables pour retenir ou attirer des habitants, des investisseurs, de l’activité économique, des institutions internationales…Bruxelles doit se repositionner positivement sur l’échiquier face aux autres grandes villes. Le travail à réaliser sera gigantesque.

Nos mesures phares en Neutralité

Un cadre commun pour une société ouverte, tolérante et pluraliste

Dans une ville aussi multiculturelle que Bruxelles, qui compte plus de 180 nationalités, la diversité est à la fois une grande richesse et un défi pour le vivre-ensemble, puisque ces personnes ont légitimement des croyances et des sensibilités différentes. Afin d’assurer la cohésion sociale et l’égalité stricte de traitement des Bruxellois(es) devant la loi et auprès des administrations publiques, il est indispensable de fixer certaines balises auxquelles l’ensemble des citoyens doivent se conformer, quelles que soient leurs convictions philosophiques, politiques ou religieuses.

Une politique de neutralité stricte dans les administrations qui protège le vivre- ensemble

La jurisprudence récente (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de Justice de l’Union européenne, Cour constitutionnelle) a confirmé qu’une administration publique pouvait interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses, dans le but d’instaurer un environnement administratif totalement neutre. Cette interdiction n’est pas jugée discriminatoire si elle est appliquée de façon générale et indifférenciée à l’ensemble du personnel de l’administration concernée.

On rappellera d’ailleurs que cette interdiction ne vise pas uniquement les signes religieux, mais également tout signe philosophique ou politique. Voudrait-on demain qu’un agent communal porte un tee-shirt « pro good-move » ou un pin’s du Vlaams Belang ?

Droits d'enregistrement : devenir propriétaire ne doit plus devenir un rêve

Différents partis de la majorité bruxelloise actuelle, ECOLO et PS en premier, ont tenté, à plusieurs reprises ces dernières années, de faire passer en force des règlements visant à déroger à la neutralité des services publics (STIB, commune d’Anderlecht, etc.). De même, ils se sont opposés à des réformes progressistes en voulant pratiquer une politique d’aménagement raisonnable, en rejetant l’obligation d’étourdissement des animaux avant leur abattage.

L’instrumentalisation de ces principes porte atteinte aux fondements de notre démocratie et tente d’affaiblir la nécessaire et saine séparation entre les affaires de l’Etat et les religions, créant de nombreuses tensions sociales et communautaires. Le MR dénonce ce jeu politique irresponsable et dangereux.

Le MR se pose en résistant et en garant de la neutralité de l’Etat. Afin de mettre un terme aux recours en justice et d’inscrire ce principe dans la législation une fois pour toutes, le MR a déposé une proposition visant l’obligation de neutralité de la fonction publique et de ses agents en Région bruxelloise – un texte qui fut rejeté par les partis de la majorité bruxelloise à quelques très rares exceptions individuelles.

Le MR continuera de défendre la neutralité de l’État et des services publics en transcendant les particularismes et en défendant une vision universaliste de la neutralité de l’État, respectueuse de tous les Bruxellois(es), sans aucune discrimination basée sur l’origine, la couleur de peau, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.

NEUTRALITÉ

Une Ville dans laquelle la tolérance et l’égalité des chances sont assurées pour toutes les Bruxelleois(es) par la consécration d’une neutralité stricte de l’État

POLITIQUES SOCIALES.

Une politique soutenant le secteur non-marchand.

Nos mesures phares en Politiques sociales.

Handicap : une ville accueillante pour les personnes porteuses de handicap

De manière générale, le terme handicap désigne « l’incapacité d’une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles ».

En Belgique, 9% des 15-64 ans sont en situation de handicap ou souffrent de problèmes de santé les limitant fortement dans leurs activités ; seulement 23 % d’entre eux ont un emploi. À Bruxelles, nous manquons malheureusement de données chiffrées actualisées.

Malgré ces constats, on estime qu’il y a à Bruxelles entre 200 et 1.400 personnes en attente d’intégrer un Centre de Jour pour Adultes (CJA) et plus de 800 un Centre d’Hébergement pour Adultes (CHA). Concernant les enfants, environ 170 sont en attente d’intégration d’un Centre de Jour pour Enfant Scolarisé (CJES). Les places spécifiques pour les personnes avec un double diagnostic (handicap mental et physique) ou atteintes d’autisme sont quasi inexistantes.

Des efforts substantiels doivent être réalisés au niveau de l’accessibilité de la ville. Pour ce qui concerne les transports en commun, alors qu’il était prévu que 100 % des métros soient accessibles aux PMR en 2019, de très nombreuses stations restent dépourvues d’ascenseurs et leur nombre n’a pratiquement pas évolué ces dernières années.

Concernant les piétons, du travail reste encore à accomplir pour réaliser les objectifs du plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE), afin de résorber les 163.000 non-conformités vis-à-vis du cahier d’accessibilité piétonne, élaboré depuis 2014.

Par ailleurs, sur les 111 espaces verts gérés par Brussels Environnement, seuls 42 sont accessibles aux PMR, soit 37%. L’objectif doit être de 100 %, phasé en une législature.

Depuis 2016, une ordonnance introduit la dimension du handicap dans toutes les politiques ainsi qu’au niveau local. Depuis, chaque ministre bruxellois a choisi un projet-pilote à porter en la matière et les actions locales sont aussi en cours. Bien que des brochures et des conseils aient foisonné, il manque toujours un plan d’actions qui concrétise cette ordonnance.

Une ville aux solutions pérennes pour les sans-abris

Avec une augmentation de 315% du nombre de personnes en situation de sans-abrisme et de mal logement entre 2008 et 2022, notre Région est de loin la plus touchée du pays. Pourtant, les dépenses allouées dans la lutte contre le sans-abrisme n’ont cessé de croître ces dernières années. Rien que sous cette législature, ce sont plus de 21 millions d’euros supplémentaires qui ont été investis. Des sommes faramineuses pour en fin de compte, très peu de résultats.

Si la situation n’a cessé de s’aggraver, au-delà des crises successives que nous avons connues, c’est en raison de cette approche basée sur l’aide d’urgence, si chère au parti à la tête de la Région depuis près de 20 ans (le Parti socialiste, pour ne pas le nommer).

Pour les libéraux, c’est bien en développant des solutions pérennes et émancipatrices que l’on parviendra à de réels résultats. Il ne s’agit pas de réduire les dépenses sociales, mais bien d’en assurer une meilleure gestion.

Une ville engagée dans la lutte contre la pauvreté

37,6% des Bruxellois(es) étaient à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2023. C’est autant qu’en 2019, c’est-à-dire le début de cette législature. Là encore, on constate que c’est au sein de notre Région que la situation est la plus précaire, la moyenne nationale s’élevant à 18,6%. La corrélation entre le niveau d’instruction et le taux de pauvreté est également démontrée.

Notons également que certains groupes de population courent un risque de pauvreté plus élevé que d’autres : les femmes, de plus en plus touchées par la pauvreté. ; les personnes âgées ; les familles monoparentales et les familles à faible intensité de travail.

L’emploi constitue le meilleur rempart contre la pauvreté. Nous aspirons à renforcer considérablement les programmes de réinsertion par l’emploi pour les individus en situation de précarité, en offrant une perspective bien plus enrichissante que celle de la simple survie. Nous devons soutenir activement toutes les structures qui contribuent significativement à la réinsertion professionnelle des individus en situation de vulnérabilité et qui ont démontré des résultats positifs, à l’instar de Team4job.

Enfin, les différentes crises qui ont frappé notre pays ces dernières années ont davantage plongé de nombreux ménages dans la précarité. À titre d’exemple, en 2020, 26,5 % des ménages de la Région de Bruxelles-Capitale étaient en précarité énergétique. Cela s’explique notamment par une plus forte proportion de familles monoparentales et de locataires. La précarité hydrique concernait 21% des ménages bruxellois, le taux le plus élevé du pays.

Drogues : une ville qui lutte intelligemment contre la toxicomanie

Comme d’autres villes en Europe et dans le monde, Bruxelles connaît malheureusement depuis plusieurs années une explosion de la toxicomanie, qui se traduit entre autres par une augmentation des personnes en errance, notamment dans les stations de métro. Ces usages ont un impact important sur le sentiment général d’insécurité.

La consommation de drogues à Bruxelles a muté vers des nouvelles formes : héroïne, crack, xylazine, (« drogue du zombie ») protoxyde d’azote, etc. Rien qu’au niveau du crack, l’ASBL Transit a vu les demandes augmenter de 10% en 5 ans.

Le MR Bruxelles propose une “stratégie drogues” axée sur la sécurité et le sevrage complet, ainsi qu’un modèle s’inspirant de la politique suisse, qui s’articule autour de 4 axes : prévention, traitement, répression et réduction des risques. Cette politique suisse, dont les mesures font l’objet d’une évaluation régulière, a des effets significatifs, tels que la réduction des décès liés à la consommation de drogue, la baisse de la criminalité, l’amélioration de la santé des personnes dépendantes aux substances et la disparition des consommations à la vue de tous.

Migrations internationales et parcours d'intégration : une ville qui offre des cours obligatoires au profit de l'intégration des étrangers

Une gestion mieux coordonnée pour l’accueil des migrants

En tant que capitale et principale ville du pays, Bruxelles est particulièrement confrontée aux migrations internationales, qu’il s’agisse de migrants économiques, de transmigrants (migrants en transit vers d’autres pays) ou encore de réfugiés et de demandeurs d’asile.

Lorsque les politiques d’asile et d’immigration sont correctement gérées, elles constituent un apport positif pour la société bruxelloise. Malheureusement, la situation actuelle amène son lot de personnes en errance, fortement précarisées et parfois toxicomanes. Cette situation n’est plus acceptable.

Les compétences relèvent principalement du niveau fédéral, pour lequel il est notamment essentiel de lutter davantage contre l’immigration illégale, d’accroître le contrôle des règles en vigueur pour les personnes en situation irrégulière et de renforcer les capacités d’accueil pour éviter que des personnes en situation de régularisation ne se retrouvent à la rue.

L’intégration des « primo-arrivants » est en revanche une compétence régionale (bruxelloise).

Un module de cours obligatoires au profit de l’intégration socio-professionnelle des étrangers !

Le parcours d’intégration pour les primo-arrivants revêt une importance fondamentale pour permettre aux étrangers, arrivés récemment sur le territoire belge, de prendre connaissance des informations fondamentales qui permettront leur meilleure inclusion dans la société bruxelloise : droits et devoirs des citoyens, en Belgique et à Bruxelles, cours de français (ou/et de néerlandais), formation à la citoyenneté belge, valeurs démocratiques, etc.

Ce parcours d’intégration est devenu obligatoire à Bruxelles depuis 2022, soit avec 20 ans de retard sur la Flandre et bien que le MR avait défendu pareille obligation dès 2003. Pendant très longtemps, ce dossier a en effet été géré de manière catastrophique par les gouvernements successifs (essentiellement socialistes), qui refusaient pour des raisons idéologiques d’imposer un parcours obligatoire.

Vingt ans plus tard, le caractère obligatoire du parcours ne fait plus débat dans aucune formation politique. Que de temps perdu !

Si le MR se réjouit d’avoir enfin été entendu, notre vision sur les modalités de mise en œuvre de ce parcours diffère profondément de celle de la majorité PS/Ecolo : aujourd’hui, le parcours est valablement achevé à l’issue d’un simple suivi des cours (« attestation de suivi ») ; or, nous estimons qu’il serait plus efficace, dans l’intérêt de la bonne intégration des personnes concernées, d’imposer une « attestation de réussite », qui nécessiterait de passer certains tests à l’issue du parcours, comme c’est d’ailleurs le cas en Flandre.

Par ailleurs, des études ont démontré que l’insertion socio-professionnelle des personnes ayant suivi le parcours était extrêmement faible. Nous pensons dès lors qu’il est indispensable de renforcer largement la dimension d’orientation professionnelle, de mise à l’emploi ou à la formation dans le cadre du parcours, afin que les personnes bénéficiaires puissent trouver une réelle autonomie sur le long terme.

Une ville dans laquelle la culture et son rayonnement permet la rencontre et l'échange entre tou(te)s les Bruxellois(es).

Le paysage culturel bruxellois est extrêmement riche, multiculturel et varié. Certaines institutions culturelles ont un rayonnement international, qui contribue à l’attractivité et au charme de notre ville. Il est essentiel de trouver un juste équilibre entre l’appui aux grandes institutions culturelles, qui attirent un public international, et le soutien aux plus petits acteurs, qui permettent la diffusion de la culture de proximité aux Bruxellois(es).

Le fonctionnement institutionnel de la culture est particulièrement éclaté en Région bruxelloise, la majeure partie des compétences relevant de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

La Commission communautaire française est néanmoins compétente pour assurer une aide financière et structurelle aux institutions culturelles de proximité, qu’il est essentiel de soutenir pour assurer que la culture puisse se déployer dans tous les quartiers de notre ville.

Par ailleurs, depuis la dernière réforme de l’État, la Région bruxelloise a reçu de nouvelles compétences culturelles, qui lui permettent de créer et de subventionner de nouvelles institutions culturelles, dont des musées.

Le Gouvernement s’en est saisi, notamment pour créer la Fondation Kanal, le futur musée d’art contemporain bruxellois.

La création de ce musée est une excellente initiative, qui pourrait permettre de créer un nouveau grand pôle culturel d’ampleur internationale, en offrant une magnifique vitrine à l’art contemporain tout en transformant positivement la zone du Canal.

En revanche, la manière dont la création de ce musée a été conçue par les socialistes est extrêmement contestable et critiquée à juste titre par de nombreux acteurs culturels : politisation de la Fondation Kanal, coûts exorbitants, manque de transparence dans le budget présenté au Parlement, manque de collaboration avec les autres entités fédérées (dont la Fédération Wallonie-Bruxelles) et absence de partenariat tant avec les nombreux acteurs culturels bruxellois qu’avec les collectionneurs privés d’art contemporain belges.

De manière plus générale, la gouvernance culturelle bruxelloise pose problème, comme cela a également pu être observé avec le futur Musée du Chat, pour lequel la procédure de sélection du projet a manqué de transparence et d’impartialité.

Le MR souhaite mettre de l’ordre en créant une véritable politique culturelle bruxelloise, reposant sur des critères objectifs de sélection des projets et exigeant la collaboration directe avec les artistes bruxellois(es) ainsi qu’avec les principales associations concernées, comme l’ASBL « Quartier des Arts ».

Nous ferons évoluer le musée Kanal vers un projet dépolitisé, pour qu’il devienne fédérateur et représentatif du monde culturel bruxellois et pour qu’il rayonne à l’international.

Nous devons aussi assurer une meilleure mise en avant de notre magnifique patrimoine culturel immatériel, comme la Zinneke Parade, emblématique de la culture bruxelloise.

Enfin, la candidature de Bruxelles comme Capitale européenne de la Culture en 2030 est un enjeu majeur pour le rayonnement de notre capitale à l’échelle internationale. Il s’agira de mener une politique volontariste pour porter cette candidature.

Nos mesures phares en Démocratie

Une dépolitisation des commission délibératives mixtes de citoyens et députés

Sous cette législature, des commissions délibératives mixtes, composées de députés et de citoyens tirés au sort, ont été mises en place en Région bruxelloise. Si le MR soutient ces nouvelles formes de démocratie, leur mise en œuvre par la majorité PS/ECOLO/ Défi s’est parfois révélée chaotique et l’immixtion des politiques dans le processus est beaucoup trop importante : certaines recommandations des commissions mixtes sont « téléguidées » par les partis politiques. Le MR Bruxelles souhaite donc poursuivre l’organisation de ces commissions mixtes, en renforçant le rôle délibératif des citoyens, en dépolitisant les modalités organisationnelles et en améliorant le suivi des recommandations par le Gouvernement bruxellois.

Une mise en place du référendum d'initiative populaire et de la consultation populaire

Nous défendons par ailleurs l’organisation de référendums et de consultations populaires en Région bruxelloise, en s’inspirant du modèle suisse.

En outre, nous souhaitons maintenir le droit de pétition ainsi que renforcer l’information des citoyens, tant à l’échelle locale que régionale.

Une véritable participation locale des riverains pour l'aménagement de leur cadre de vie

La participation locale aux décisions politiques demeure enfin notre première priorité. Le manque de réelle concertation dans la mise en œuvre du plan de mobilité Good Move a été emblématique de l’échec du Gouvernement bruxellois dans sa politique de participation.

Or, s’il y a bien un secteur dans lequel on peut concrètement développer une « démocratie participative », c’est dans le cadre de vie des gens et dans les quartiers, l’endroit le plus tangible dans lequel les pouvoirs publics peuvent avoir une influence concrète et directe sur la vie de tous les jours des Bruxellois(es).

La véritable démocratie urbaine doit commencer là où le citoyen habite.

RÉINVENTER DE NOUVELLES FORMES DE DÉMOCRATIE

Un renforcement du rôle des citoyens dans la fabrication de la Ville.