Le Député David Weytsman a dénoncé le racket des primes de compensation par le Gouvernement bruxellois. Certains entrepreneurs qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie se sont vus demander le remboursement de la prime de 4.000€, une situation particulièrement injuste.
Ce jour, le député MR David Weytsman a posé une question d’actualité à Madame Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la transition économique concernant le recouvrement des primes de soutien économique dont la prime de 4.000 euros en faveur des entreprises sociales d’insertion.
« La situation est injuste… Aujourd’hui des entrepreneurs, des commerçants ont presque tout perdu. Certains ont dû vendre leur maison pour payer leurs factures, d’autres ont perdu toutes leurs économies à cause de la crise COVID 19, à cause de la mauvaise gestion du gouvernement bruxellois en matière de vaccination, à cause aussi du fait qu’il y a moins primes de compensation en Région bruxelloise que dans les deux autres régions. A cause de votre gestion, on met des entreprises en difficulté et aussi, il faut le redire, à cause des fermetures des commerces. Ce sont celles-ci qui ont engendré des primes de compensation. Je trouve donc particulièrement injuste de lire dans la presse que Jean, un entrepreneur, a dû cesser son activité pour des raisons de maladie et s’est vu demander le remboursement de cette prime de compensation, sans information claire au moment où il a pu contracter cette prime. Si vous ne faites rien, ce sont des milliers d’entrepreneurs, de commerçants et d’indépendants qui vont devoir rembourser. »
Un moratoire sur les remboursements forcés
Pour rappel, le groupe MR du Parlement bruxellois avait déposé une proposition d’ordonnance il y a un an, pour éviter ce racket des primes de compensation.
Un an plus tard, non seulement il n’y a pas de texte déposé mais, en plus, des centaines d’entrepreneurs ne savent pas qu’ils vont devoir rembourser en cas de faillite ou ce cessation d’activité.
La Secrétaire d’Etat Madame Trachte a rappelé que les bénéficiaires doivent respecter les conditions visées dans l’ordonnance du 8 octobre 2015 pendant une période de trois ans à partir de l’octroi de l’aide et que, par ailleurs, il y a des contrôles.
Le député David Weytsman a précisé que ces primes sont des primes de compensation et qu’il ne peut donc pas être question de les récupérer après une faillite ou après une cessation d’activité.
« Vous aviez dit à l’époque que ce ne serait pas le cas or je constate qu’aujourd’hui ça l’est, c’est inacceptable. Ce sont ceux qui travaillent qui paient alors qu’ils ont dû cesser leurs activités et vous leur réclamez encore de l’argent ! Je pense que vous faites une erreur politique, je vous demande un moratoire sur ces remboursements forcés.«