Le groupe MR regrette la tournure des débats parlementaires prise ce mercredi en commission environnement au Parlement bruxellois concernant le projet d’ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d’énergie, de climat et en matière de déchets.

Si nous pouvons saluer en très grande partie les ambitions climatiques portées par cette ordonnance, elle n’est pas sans poser de véritables défis économiques, sociaux et administratifs pour notre Région, nos entreprises et nos citoyens. Et nous regrettons que des mesures liées à la « sobriété énergétique » impactant l’HORECA et les commerces bruxellois aient été incluses dans ce paquet des dispositions, des mesures qui pourraient être débattues et décidées ultérieurement par un Gouvernement de plein exercice.

Ces mesures avaient été mises en place dans un contexte de crise énergétique où les prix de l’énergie avaient explosé. Même si aujourd’hui nous subissons encore les effets de la crise énergétique, notre Région connait malheureusement un nombre important de faillites, de dissolutions et de procédures de réorganisation judiciaire. Il y a quelques jours, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles tirait la sonnette d’alarme quant à la dégradation du tissu économique bruxellois. Des chiffres de faillites jugés « affolants ».  Selon le président du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, notre Région fait face à une hausse de 15% des faillites en 2024 (7% au niveau national) : « Aux 1.500 faillites d’entreprises bruxelloises francophones et aux 400 néerlandophones, il faut ajouter 764 dissolutions au total pour l’année écoulée. Si ça continue au rythme actuel, on en aura 1.600 en 2025 » A cela s’ajoutent 208 dossiers de procédures de réorganisation judiciaire (PRJ) en 2024 ; et les défauts bancaires en augmentation.

Pour notre groupe, il ne revient pas à un Gouvernement en affaires courantes de prolonger de telles les mesures prévues.

Par l’intermédiaire des Députés Aurélie Czekalski, Gaëtan Van Goidsenhoven et de leur cheffe de groupe Clémentine Barzin, des amendements ont été déposés afin de retirer les articles liés à la sobriété énergétique. Ces articles visaient en effet à interdire l’usage des chaufferettes dans le secteur de l’HORECA, à instaurer une obligation de fermer les portes des commerces chauffés et à éteindre les lumières des établissements entre 23h et 6h.

Pour le MR, ces amendements respectaient le principe des affaires courantes tout et prenant en considération les besoins des secteurs de l’Horeca et du commerce aujourd’hui, frappés par les différentes crises et qui n’ont pas besoin de contraintes ajoutées à leurs difficultés. C’était la voie de la sagesse et nous regrettons que les partis de la majorité sortante ne s’y soient pas inscrits de manière constructive.

Pour le MR bruxellois, c’est au prochain Gouvernement de plein exercice, en collaboration avec les secteurs concernés, qu’il reviendra de prendre des mesures soutenant l’activité économique, tout en permettant à la fois de pouvoir respecter nos engagements climatiques sans pour autant condamner ces derniers.

Quant à l’amendement déposé par ECOLO visant à postposer l’entrée en vigueur de l’interdiction des chaufferettes au 1er juin 2027, le MR s’interroge sur le fait que les signataires ne les aient pas maintenus et s’en sont volontairement tenus à une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Pour le MR, il s’agissait de tenir compte de la demande du secteur Horeca notamment de reporter, sans date, les nouvelles contraintes. Car où en sera l’économie bruxelloise dans 1 ou 2 ans ? Peut-on aujourd’hui être certain que la situation, après deux crises majeures, sera totalement rétablie ?

Le MR regrette encore que, tel qu’il le proposait, aucune mesure visant à supprimer les sanctions imposées dans l’ordonnance et aucune mesure d’assouplissement des nouvelles contraintes vis-à-vis du secteur des commerces n’aient pu faire consensus avec la majorité sortante.

« Le MR a été largement soutenu par les électeurs en juin dernier, c’est pour peser entre autres en faveur de l’activité économique, pas le contraire, c’est cela la différence que nous voulons apporter à Bruxelles », concluent les députés libéraux.

Le groupe MR a donc voté contre les articles relatifs à la sobriété énergétique du projet d’ordonnance et concernant le projet d’ordonnance. Les débats parlementaires se poursuivront lors de la prochaine séance plénière du Parlement bruxellois.