Bruxelles, le 4 février 2025 — Par la voix de Louis de Clippele, député MR et vice-président de la Commission Logement, et de Clémentine Barzin, Cheffe de Groupe, le groupe MR réclame le report de l’examen de l’ordonnance sur la Commission Paritaire Locative afin de permettre des auditions essentielles des acteurs du secteur du logement et de l’immobilier.

Un examen précipité sans concertation

« Nous avions initialement prévu d’auditionner les membres de la Commission Paritaire Locative avant l’examen du texte, mais cela n’a finalement pas été possible », rappelle Louis de Clippele. Cette étape cruciale de concertation, selon lui, ne peut être ignorée, d’autant plus que « de nombreux acteurs du logement et de l’immobilier, tels qu’UPSI, Embuild Brussels, Federia, CIB et le SNPC, ont exprimé leurs vives inquiétudes dans la presse la semaine passée. Ils alertent sur les effets néfastes que ce texte pourrait engendrer sur le marché locatif, et il est impératif de les entendre avant toute décision. »

Un texte qui modifie l’équilibre sans garanties

L’ordonnance proposée vise à retirer la condition d’activation du mécanisme par arrêté gouvernemental prévue par la législation de 2021, ce qui faciliterait sa mise en œuvre dès le 1er mai 2025. Mais pour Louis de Clippele, avancer sans consulter les acteurs concernés reviendrait à faire un pas dans l’inconnu : « Les textes déposés par le PS et Ecolo prévoient déjà une entrée en vigueur en mai 2025. Pourquoi ne pas prendre le temps d’une concertation approfondie ? Décider d’avancer à l’aveugle est irresponsable. »

Écouter toutes les parties concernées

Clémentine Barzin insiste également sur l’importance d’équilibrer les points de vue et de prendre en compte les réalités du marché locatif bruxellois. « Nous devons auditionner non seulement les représentants du secteur immobilier et les bailleurs, mais aussi les associations de défense des locataires, comme le Syndicat des locataires et d’autres organisations actives dans le droit au logement. Seule une vision globale et concertée permettra de trouver un cadre juste et efficace. »

Une actualisation nécessaire de la grille des loyers

Enfin, le groupe MR rappelle qu’il n’est pas opposé au principe d’une Commission Paritaire Locative, mais considère qu’une réforme efficace passe par la révision de la grille indicative des loyers : « La grille actuelle n’est plus représentative du marché, et sans cette mise à jour, la mise en place d’un tel mécanisme risque d’être injuste et contre-productive. »

En conclusion, Louis de Clippele appelle à la responsabilité : « Nous avons une opportunité de faire les choses correctement. Prenons le temps d’écouter toutes les parties concernées avant d’engager des changements qui pourraient déstabiliser le marché locatif. »

 

Clémentine Barzin, Cheffe de Groupe MR
Louis de Clippele, Député bruxellois