« La Région bruxelloise ne peut plus rester au balcon des augmentations drastiques des prix du gaz et de l’électricité. Le Gouvernement bruxellois a des leviers importants. Il est grand temps qu’il se porte au chevet des ménages et des entreprises frappés par la crise énergétique. Élaborer un plan d’action régional pour leur venir en aide est notre devoir politique. » commente Alexia Bertrand

 

Introduction

Dans ce contexte d’envolée inédite des prix de l’énergie, la facture de gaz pèse actuellement près de 72 milliards sur notre PIB belge de 500 milliards. Cela représente entre 14 à 15 % du PIB, rien que pour couvrir la facture de gaz.

Si l’Etat et la Région bruxelloise ne pourront pas compenser l’intégralité des pertes, ils ont le devoir d’éviter un appauvrissement massif de la population ainsi qu’une vague de faillites et de licenciements.

Constat spécifique à la Région bruxelloise

A Bruxelles, le prix de l’électricité pour les ménages a augmenté de + 99 % de février 2021 à février 2022, soit la plus forte augmentation des 27 capitales européennes – bien loin devant Amsterdam (+ 64 %) ou Paris (+ 13 %).

L’économie bruxelloise dépend davantage de l’électricité et du pétrole que dans les deux autres Régions. Entre 2019 et 2021, la part des coûts énergétiques dans le chiffre d’affaires y a ainsi augmenté de 44 %, contre 32 % dans le reste de la Belgique. Après le secteur du transport subventionné, l’industrie manufacturière est le deuxième secteur le plus dépendant aux produits énergétiques : elle comprend notamment l’industrie alimentaire (bouchers, abattoirs, chocolatiers, boulangers), qui nécessite une consommation énergétique particulièrement importante, ou encore l’industrie de l’imprimerie.

Les services aux personnes sont également touchés de plein fouet : coiffeurs, salons de beauté, blanchisseries, sans oublier l’HoReCa, qui a un poids considérable dans l’économie régionale.

Or, il s’avère qu’au-delà des compétences fédérales et européennes, la Région bruxelloise dispose de multiples leviers pour maîtriser les effets de la crise énergétique.

Objectifs directeurs de la proposition de résolution

  • À court terme: des aides économiques et sociales ciblées au profit des ménages vulnérables et de la classe moyenne ainsi que pour les PME et les indépendants bruxellois ;
  • À moyen terme: plusieurs mesures visant à diminuer la consommation d’énergie avec un double gain : baisser la facture et diminuer l’empreinte environnementale de la Région ;

Détails du Plan d’action et des mesures concrètes que le MR demande à la Région bruxelloise d’implémenter à court et moyen terme :

1. Mesures urgentes à court terme:

  1. Simplifier les procédures d’octroi du statut de client protégé pour le rendre plus accessible aux ménages en difficulté :
  • Pour les ménages: privilégier l’accès à ce statut via BRUGEL qui l’octroie sur la base d’un critère « revenus » (et donc plus juste socialement) ;
  • Comme le pointe BRUGEL, « le nombre de clients protégés suit une tendance nette à la baisse (depuis 2012) et reste trop peu élevé par rapport au nombre de limiteurs de puissance installés (environ 27.000 – 5,5 % des ménages bruxellois) ou au nombre de ménages touchés par la précarité énergétique mesurée (environ 75.000 ménages – 14,4 % des ménages bruxellois). En somme, les clients protégés ne représentent que 0,4 % des ménages bruxellois. »
  • Pour les indépendants, les PME et travailleurs en difficulté: instaurer un statut de client protégé temporaire pour « crise énergétique »
  • Concrètement ce statut serait accessible aux Bruxellois qui ont reçu une mise en demeure de leur fournisseur d’énergie et qui bénéficient ou ont bénéficié du chômage temporaire « énergie » pendant minimum 14 jours ;
  • aux indépendants qui bénéficient ou ont bénéficié du droit passerelle en raison de leur facture énergétique.
  • Ce statut leur permettra de bénéficier du tarif social pendant un an à partir de la date d’octroi et ainsi éviter temporairement la procédure de recouvrement de leur fournisseur commercial. Ce statut les protège également de la coupure
  1. Diminuer les prix en augmentant l’offre et en faisant jouer la concurrence sur le marché de l’énergie (3 fournisseurs seulement)
    • Notamment en simplifiant la procédure trop lourde de résiliation des contrats
    • En rendant le statut de client protégé plus accessible plus rapidement (voir supra) et éviter un emballement de la dette et les surcoûts devant la justice de paix
  1. Soutien aux PME et TPE
    • Instaurer un mécanisme conditionné d’aides directes aux entreprises sensibles à l’évolution des prix de l’énergie
  • Une prime plafonnée pour les entreprises dont le coût énergétique dépasse 8 % de leur chiffre d’affaires, afin de prendre en charge les couts énergétique à compter du dépassement de 100 % du montant de la facture de régularisation de l’année de référence 2021.
  • Ouverture d’une ligne téléphonique spécifique pour les indépendants et les entreprises chez Homegrade
  • Introduire des prêts à taux préférentiel pour l’acquisition d’outils de production moins énergivores via Finances.brussels
  • Modification de la taxe sur les surfaces non-résidentielles (modification des plafonds)

 

2. Mesures complémentaires à moyen terme:

  1. Améliorer la Performance énergétique des bâtiments
    • Isolation de l’enveloppe des bâtiments
    • Installation de système de chauffage performant et décarboné
    • Développement des sources d’énergie renouvelable
    • Plan régional de communication massif
    • Agir en priorité sur les logements des personnes aux revenus modestes
    • Mise en œuvre de mécanismes rendant l’investissement plus attractif
      • Pour moitié sous forme d’aide financière directe (primes, réduction IPP, réduction précompte immobilier pour travaux de rénovation PEB
      • Pour moitié sous forme de prêt à taux très bas
    • Inciter les propriétaires-bailleurs à investir dans la PEB de leur immeuble
      • Par le transfert d’une partie des gains du locataire vers le bailleur, notamment via une charge locative
    • Inciter les copropriétés à la rénovation énergétique en
      • Proposant un accompagnement à toutes les étapes d’un projet de rénovation
      • Cartographiant les entrepreneurs spécialisés pour la rénovation des copros
      • Proposant un financement, par exemple via le tiers-investissement
      • Facilitant les prêts bancaires aux copropriétés
      • Amplifiant le développement des communautés d’énergie
  1. Améliorer les certificats PEB, qui sont une sous-estimation de la qualité énergétique réelle
    • Revoir le contenu du certificat avec des recommandations claires et objectives
    • Lui permettre de mesurer les émissions réelles de CO2 ventilées par type d’appareil
    • Revoir la méthodologie de calcul qui aboutit à un résultat non conforme
  1. Réorienter les moyens de financement du mécanisme des certificats verts pour plus d’efficience
    • Proposer un moratoire sur le mécanisme actuel du certificat vert
    • Réallocation des moyens destinés à soutenir l’installation de panneaux photovoltaïques
    • Investir les moyens dégagés vers les politiques de rénovation et d’amélioration PEB

 

Retrouvez la Proposition de Résolution complète ici

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